Article Processing Charges (APC)

Territoires et Temps est une revue scientifique en accès ouvert. Afin de contribuer à la prise en charge des coûts liés au processus éditorial, à l'évaluation scientifique, à la préparation éditoriale, à la mise en ligne, à l'archivage et à la diffusion des articles, la revue applique des frais de publication de 50 000 FCFA par article accepté.

Montant

Frais de publication : 50 000 FCFA par article

Ces frais sont également désignés sous le terme Article Processing Charge (APC).

Aucun frais de soumission

La soumission d'un manuscrit à Territoires et Temps est gratuite.

Aucun frais n'est demandé :

• lors de la soumission initiale ;
• pour l'examen éditorial préliminaire ;
• pour la désignation des évaluateurs ;
• pour l'évaluation par les pairs.

Les frais de 50 000 FCFA ne sont exigibles qu'après acceptation définitive du manuscrit.

Indépendance entre paiement et décision éditoriale

Le paiement des frais de publication ne garantit en aucun cas l'acceptation ou la publication d'un manuscrit.

La décision éditoriale est exclusivement fondée sur :

• la pertinence scientifique du manuscrit ;
• son originalité ;
• sa qualité méthodologique ;
• sa contribution scientifique ;
• sa conformité aux objectifs et au champ de la revue ;
• les résultats de l'évaluation par les pairs ;
• le respect des exigences éthiques et éditoriales.

Les évaluateurs ne sont pas informés de la situation financière des auteurs.

Le paiement ne peut donc exercer aucune influence sur le processus d'évaluation scientifique.

Quand les frais sont-ils dus ?

Les frais de publication sont exigibles uniquement après :

1. l'évaluation éditoriale initiale ;
2. l'évaluation par les pairs ;
3. les éventuelles révisions demandées ;
4. la décision éditoriale définitive d'acceptation.

La facture ou les instructions de paiement sont communiquées à l'auteur correspondant après l'acceptation définitive.

Ce que couvrent les frais de publication

Les frais de 50 000 FCFA contribuent notamment à couvrir :

• la gestion éditoriale du manuscrit ;
• l'organisation du processus d'évaluation par les pairs ;
• la préparation éditoriale de l'article ;
• la mise en forme et la publication numérique ;
• l'attribution et la gestion du DOI, lorsque celui-ci est attribué ;
• la mise en ligne et la diffusion de l'article ;
• l'archivage numérique ;
• la maintenance technique de la plateforme éditoriale.

Accès ouvert

Le paiement des frais de publication permet à la revue de maintenir son modèle d'accès ouvert.

Après publication, l'article est librement accessible aux lecteurs sans abonnement ni paiement à la consultation.

Les articles sont diffusés conformément à la licence de publication indiquée dans la Politique d'accès ouvert de la revue.

Réduction ou exonération

Afin de favoriser la participation des chercheurs et de tenir compte des situations particulières, Territoires et Temps peut, dans des circonstances dûment justifiées, accorder une réduction ou une exonération totale ou partielle des frais de publication.

Toute demande doit être adressée à la rédaction et examinée indépendamment de la qualité scientifique du manuscrit.

Une demande d'exonération ou de réduction ne constitue jamais un motif de décision éditoriale défavorable.

Transparence tarifaire

La revue s'engage à afficher publiquement et clairement ses frais de publication avant la soumission des manuscrits.

Aucun frais supplémentaire obligatoire ne sera facturé aux auteurs sans information préalable.

Toute modification du montant des APC fera l'objet d'une mise à jour publique de la présente politique.

Déclaration de transparence

« Territoires et Temps applique des frais de publication de 50 000 FCFA par article accepté. Aucun frais n'est exigé au moment de la soumission ou pendant l'évaluation initiale du manuscrit. Les frais de publication ne sont dus qu'après acceptation définitive et n'ont aucune incidence sur la décision éditoriale. La revue garantit l'indépendance du processus d'évaluation par les pairs et l'accès ouvert aux articles publiés. »

Dernière mise à jour : septembre 2026

1. Objet de la politique

Territoires et Temps s'engage à assurer la conservation, la pérennité, l'intégrité et l'accessibilité à long terme de l'ensemble de ses contenus scientifiques publiés.

La présente politique vise à garantir que les articles, métadonnées, fichiers associés, références bibliographiques et informations éditoriales demeurent accessibles aux chercheurs, enseignants, étudiants et autres utilisateurs, indépendamment des évolutions techniques de la plateforme de publication.

La préservation numérique constitue un élément essentiel de la responsabilité éditoriale de la revue et de la pérennité de la littérature scientifique.

2. Principes de préservation

La politique de préservation numérique de Territoires et Temps repose sur les principes suivants :

• Pérennité : assurer la conservation des contenus sur le long terme ;

• Intégrité : préserver les fichiers publiés contre toute altération non autorisée ;

• Authenticité : maintenir l'identité et la version officielle des articles ;

• Accessibilité : permettre l'accès aux contenus publiés aussi longtemps que possible ;

• Traçabilité : conserver les informations relatives aux versions et aux éventuelles corrections ;

• Redondance : éviter qu'une défaillance technique unique entraîne la perte définitive des contenus ;

• Interopérabilité : privilégier des formats et métadonnées permettant la migration vers de nouvelles infrastructures.

3. Contenus concernés

La politique couvre notamment :

• les articles scientifiques publiés ;

• les fichiers PDF ou autres formats de publication ;

• les métadonnées bibliographiques ;

• les DOI et identifiants persistants associés ;

• les informations relatives aux auteurs ;

• les affiliations institutionnelles ;

• les résumés et mots-clés ;

• les références bibliographiques ;

• les versions corrigées ou rétractées ;

• les informations éditoriales associées aux articles.

Lorsque cela est techniquement possible, les fichiers sources et éléments nécessaires à la reconstruction des publications peuvent également être conservés à des fins de préservation.

4. Archivage des publications

Chaque article publié constitue une version officielle de la littérature scientifique de la revue.

La revue s'efforce de conserver les articles dans leur format de publication et de maintenir leurs métadonnées associées.

Les articles ne doivent pas être supprimés du registre de publication simplement parce qu'ils ont fait l'objet d'une correction ou d'une rétractation.

Lorsqu'une correction ou une rétractation est nécessaire, la version concernée demeure traçable et un avis clairement identifiable est associé à l'article.

5. Identifiants persistants

Lorsque les conditions techniques et institutionnelles le permettent, Territoires et Temps attribue à chaque article un identifiant persistant, notamment un DOI.

Le DOI permet d'identifier durablement une publication et facilite sa citation, sa découverte et son référencement dans les bases bibliographiques.

En cas de changement de site internet ou de plateforme éditoriale, la revue s'efforce de maintenir la résolution des DOI et de mettre à jour les métadonnées correspondantes auprès de l'agence d'enregistrement concernée.

Le DOI constitue ainsi un élément distinct de l'adresse technique du site de la revue.

6. Sauvegardes et redondance

La revue met en œuvre des mesures de sauvegarde destinées à réduire les risques de perte de données.

Lorsque les ressources techniques le permettent, les contenus doivent être conservés selon un principe de redondance, avec plusieurs copies des données et des sauvegardes distinctes de l'environnement de production.

Les sauvegardes peuvent notamment concerner :

• les fichiers des articles ;

• les métadonnées ;

• les informations éditoriales ;

• les données nécessaires au fonctionnement de la plateforme ;

• les archives administratives indispensables à la continuité éditoriale.

Les procédures de sauvegarde sont régulièrement vérifiées afin de réduire le risque de perte ou de corruption des données.

7. Préservation à long terme

La revue s'efforce de privilégier des formats numériques largement utilisés, documentés et susceptibles d'être conservés dans le temps.

Pour les publications scientifiques, le PDF constitue notamment le format de diffusion privilégié lorsque celui-ci correspond au modèle éditorial de la revue.

Lorsque cela est pertinent, les métadonnées peuvent également être conservées dans des formats structurés et interopérables afin de faciliter leur migration vers de futures plateformes.

La revue peut faire évoluer ses formats techniques sans modifier le contenu scientifique original de la publication.

8. Conservation des versions

La revue maintient une distinction entre :

• la version initialement publiée ;

• les éventuelles versions corrigées ;

• les avis de correction ;

• les expressions de préoccupation ;

• les avis de rétractation.

Lorsqu'une modification substantielle intervient après publication, elle doit être documentée et identifiable.

La revue évite, sauf nécessité exceptionnelle, de remplacer silencieusement un article publié sans conserver la traçabilité de la modification.

9. Corrections et rétractations

La préservation numérique s'applique également aux articles faisant l'objet d'une correction ou d'une rétractation.

Une rétractation ne signifie pas nécessairement que le fichier ou la notice bibliographique est supprimé de l'archive.

L'article concerné demeure identifiable et porte une indication explicite de son statut.

Cette pratique permet aux chercheurs de comprendre l'historique de la publication et évite qu'une référence scientifique problématique continue à circuler sans indication de son statut.

10. Archivage externe

Afin de renforcer la pérennité des contenus, Territoires et Temps peut recourir à des solutions d'archivage numérique externes ou à des infrastructures institutionnelles et spécialisées de conservation à long terme.

Selon les ressources disponibles et les partenariats établis, la revue peut notamment rechercher une solution d'archivage auprès :

• de l'université ou de son institution de rattachement ;

• d'une bibliothèque universitaire ;

• d'un dépôt institutionnel ;

• d'une infrastructure nationale ou internationale de conservation numérique ;

• d'un service spécialisé d'archivage des publications scientifiques.

Lorsque la revue adhère à un dispositif spécifique d'archivage numérique, celui-ci est indiqué publiquement sur le site de la revue.

11. Continuité en cas de changement de plateforme

Un changement de système éditorial, d'hébergement, de nom de domaine ou de plateforme de publication ne doit pas entraîner la perte de l'historique scientifique de la revue.

En cas de migration :

1. les articles publiés doivent être transférés ;

2. les métadonnées doivent être conservées ;

3. les DOI et autres identifiants persistants doivent être maintenus ;

4. les liens bibliographiques doivent être vérifiés ;

5. les archives des anciens numéros doivent rester accessibles autant que possible ;

6. les informations relatives aux corrections et rétractations doivent être conservées.

La revue veille ainsi à distinguer la continuité de la publication scientifique de la continuité d'une infrastructure technique particulière.

12. Sécurité et contrôle des accès

Les accès aux systèmes permettant de modifier, supprimer ou administrer les contenus éditoriaux doivent être limités aux personnes autorisées.

Des mesures de sécurité appropriées sont mises en œuvre afin de réduire les risques :

• d'accès non autorisé ;

• de suppression accidentelle ;

• de modification non autorisée ;

• de perte de données ;

• de compromission du système éditorial.

Les droits d'accès doivent être attribués en fonction des responsabilités des différents utilisateurs.

13. Métadonnées et interopérabilité

La revue accorde une importance particulière à la conservation des métadonnées bibliographiques.

Les métadonnées associées aux publications comprennent notamment :

• titre ;

• auteurs ;

• affiliations ;

• résumé ;

• mots-clés ;

• date de publication ;

• volume et numéro ;

• pagination ou identifiant d'article ;

• DOI ;

• références bibliographiques ;

• licence de diffusion ;

• statut éventuel de correction ou de rétractation.

La conservation et la diffusion structurée de ces informations facilitent l'interopérabilité avec les systèmes de référencement et les bases bibliographiques.

14. Accès aux archives

Territoires et Temps s'engage à maintenir un accès public aux articles publiés conformément à sa politique d'accès ouvert.

Les archives des anciens numéros doivent être organisées de manière à permettre aux utilisateurs de retrouver les publications par différents critères, notamment :

• année ;

• volume ;

• numéro ;

• auteur ;

• titre ;

• DOI ;

• mots-clés.

Les changements techniques du site ne doivent pas conduire, dans la mesure du possible, à la disparition des archives scientifiques.

15. Responsabilité éditoriale

Le comité éditorial est responsable de la mise en œuvre et de la révision de la présente politique.

La revue examine périodiquement ses dispositifs de conservation afin d'identifier les éventuelles vulnérabilités techniques ou organisationnelles.

Lorsque les ressources techniques de la revue évoluent, les dispositifs de sauvegarde et de préservation peuvent être renforcés ou adaptés.

16. Limites et transparence

La revue reconnaît que la préservation numérique à très long terme dépend également de facteurs techniques et institutionnels extérieurs à son contrôle direct, notamment la disponibilité des infrastructures d'hébergement, les évolutions technologiques et la pérennité des services d'archivage.

La revue s'engage néanmoins à mettre en œuvre des mesures raisonnables et proportionnées pour réduire les risques de perte des contenus scientifiques.

Toute solution d'archivage externe effectivement utilisée par Territoires et Temps doit être mentionnée publiquement sur le site de la revue.

La revue ne revendique pas l'utilisation d'un système d'archivage ou de préservation tant que celui-ci n'a pas été effectivement mis en place.

17. Révision de la politique

La présente politique est révisée périodiquement afin de tenir compte :

• de l'évolution des normes de préservation numérique ;

• des recommandations des organisations internationales ;

• des évolutions technologiques ;

• des exigences des infrastructures d'archivage ;

• des bonnes pratiques de l'édition scientifique.

Toute modification substantielle est publiée sur le site officiel de Territoires et Temps.

Déclaration d'engagement

Territoires et Temps considère la préservation numérique comme une composante essentielle de sa responsabilité scientifique.

La revue s'engage à mettre en œuvre des mesures appropriées pour assurer la pérennité, l'intégrité, l'authenticité, la traçabilité et l'accessibilité à long terme de ses publications scientifiques.

Les contenus publiés sont considérés comme faisant partie du patrimoine scientifique de la revue et doivent, autant que possible, demeurer accessibles indépendamment des évolutions futures de ses infrastructures techniques.

Dernière mise à jour : 2026

Politique de conflits d’intérêts

Revue Territoires et Temps

1. Objet de la politique

Territoires et Temps reconnaît que les conflits d’intérêts, lorsqu'ils ne sont pas identifiés ou correctement gérés, peuvent compromettre l'impartialité du processus éditorial et la confiance dans les résultats scientifiques publiés.

La présente politique vise à identifier, déclarer et gérer les conflits d'intérêts réels, potentiels ou apparents susceptibles d'influencer, ou de donner l'impression d'influencer, le jugement scientifique d'un auteur, d'un évaluateur ou d'un membre de l'équipe éditoriale.

La déclaration d'un conflit d'intérêts ne signifie pas nécessairement qu'une personne a commis une faute. Elle permet à la revue de prendre les mesures appropriées afin de préserver l'intégrité et l'indépendance du processus éditorial.

Cette politique s'inspire des bonnes pratiques internationales de publication scientifique, notamment des recommandations du Committee on Publication Ethics (COPE).

2. Définition du conflit d'intérêts

Un conflit d'intérêts existe lorsqu'un intérêt personnel, professionnel, financier, institutionnel, académique ou autre est susceptible d'influencer le jugement d'une personne participant au processus de publication.

Le conflit peut être :

2.1. Réel

La personne possède effectivement un intérêt susceptible d'influencer son jugement.

2.2. Potentiel

La situation pourrait raisonnablement conduire à un conflit d'intérêts dans le cadre du processus éditorial.

2.3. Apparent

Même en l'absence d'influence réelle, les circonstances pourraient raisonnablement donner l'impression qu'une personne n'est pas totalement indépendante.

La revue prend en considération ces trois situations afin de préserver la confiance dans le processus scientifique.

3. Types de conflits d'intérêts

Les conflits d'intérêts peuvent notamment être :

• financiers ;
• professionnels ;
• institutionnels ;
• académiques ;
• personnels ;
• relationnels ;
• politiques ou associatifs, lorsque ceux-ci sont directement pertinents pour l'évaluation scientifique du manuscrit ;
• liés à la propriété intellectuelle ;
• liés à des collaborations antérieures ou en cours.

Cette liste n'est pas exhaustive.

4. Conflits d'intérêts des auteurs

Les auteurs doivent déclarer tout conflit d'intérêts susceptible d'influencer la conception, la réalisation, l'analyse, l'interprétation ou la présentation de leur recherche.

Peuvent notamment constituer des conflits d'intérêts :

• un financement provenant d'une organisation directement concernée par les résultats ;
• une relation professionnelle avec une organisation étudiée dans l'article ;
• une relation personnelle susceptible d'influencer le travail ;
• un intérêt financier directement lié au sujet de la recherche ;
• une collaboration ou relation institutionnelle pouvant affecter l'impartialité de l'article ;
• une procédure ou un projet dont les résultats pourraient avoir des conséquences financières ou professionnelles importantes pour l'auteur.

Les auteurs doivent déclarer les conflits d'intérêts au moment de la soumission.

Lorsqu'aucun conflit n'existe, les auteurs peuvent fournir une déclaration explicite indiquant :

« Les auteurs déclarent n'avoir aucun conflit d'intérêts en lien avec le présent article. »

5. Financement de la recherche

Les auteurs doivent indiquer les sources de financement ayant contribué à la réalisation de leur recherche.

La déclaration doit préciser, lorsque cela est pertinent :

• le nom du financeur ;
• le numéro ou l'intitulé du projet ;
• la nature du financement ;
• le rôle éventuel du financeur dans la conception de l'étude ;
• son éventuel rôle dans la collecte et l'analyse des données ;
• son éventuel rôle dans la rédaction ou la décision de publier.

Lorsqu'aucun financement externe n'a été reçu, les auteurs peuvent l'indiquer explicitement.

6. Conflits d'intérêts des évaluateurs

Les évaluateurs doivent déclarer tout conflit d'intérêts avant d'accepter l'évaluation d'un manuscrit.

Un évaluateur doit notamment signaler à la rédaction une situation dans laquelle il :

• connaît personnellement l'un des auteurs dans des circonstances susceptibles d'affecter son impartialité ;
• travaille dans la même institution qu'un auteur ;
• a récemment collaboré avec l'un des auteurs ;
• est en concurrence directe avec les auteurs sur un projet ou un domaine de recherche ;
• pourrait tirer un avantage professionnel ou financier des résultats du manuscrit ;
• possède un intérêt personnel susceptible d'influencer son jugement ;
• est directement impliqué dans les travaux décrits dans le manuscrit.

Lorsqu'un conflit important est identifié, l'évaluateur doit normalement refuser l'évaluation.

7. Conflits d'intérêts du comité éditorial

Les membres du comité éditorial doivent préserver leur indépendance lorsqu'ils participent aux décisions concernant les manuscrits.

Un membre du comité éditorial ne doit pas participer à la décision éditoriale lorsqu'il :

• est lui-même auteur ou coauteur du manuscrit ;
• a collaboré récemment avec un auteur ;
• appartient à la même équipe de recherche que l'un des auteurs ;
• entretient une relation personnelle ou professionnelle susceptible d'affecter son impartialité ;
• possède un intérêt financier ou institutionnel directement lié au manuscrit ;
• se trouve dans une situation de concurrence directe avec les auteurs.

Dans une telle situation, le dossier est confié à un autre éditeur ou membre habilité du comité éditorial.

8. Manuscrits soumis par des membres de la revue

Les membres du comité éditorial et les personnes participant directement à la gestion de Territoires et Temps peuvent soumettre des articles à la revue.

Toutefois, leur participation au processus éditorial doit être limitée lorsqu'ils sont eux-mêmes auteurs.

Le manuscrit doit alors suivre une procédure d'évaluation indépendante et le membre concerné ne doit pas participer à la décision concernant son propre article.

Cette séparation vise à préserver l'indépendance et la crédibilité du processus éditorial.

9. Relations institutionnelles

L'affiliation à une université, un laboratoire, un centre de recherche ou une autre institution ne constitue pas automatiquement un conflit d'intérêts.

Toutefois, lorsqu'une relation institutionnelle est susceptible d'influencer objectivement le processus d'évaluation ou de décision, des mesures appropriées doivent être prises.

La revue distingue ainsi :

affiliation institutionnelle → information transparente

et

conflit susceptible d'affecter l'impartialité → gestion ou retrait de la personne concernée.

10. Conflits d'intérêts et évaluation en double aveugle

Territoires et Temps utilise une procédure d'évaluation en double aveugle.

La revue prend des mesures raisonnables pour limiter les risques de conflit d'intérêts et préserver l'anonymat des auteurs et des évaluateurs.

L'anonymat ne dispense toutefois pas les évaluateurs de déclarer un conflit d'intérêts lorsqu'ils reconnaissent le travail, les auteurs ou le contexte de recherche.

11. Gestion des conflits déclarés

Lorsqu'un conflit d'intérêts est déclaré, la rédaction évalue sa nature et son importance.

Selon les circonstances, elle peut :

1. maintenir la personne dans le processus avec des mesures appropriées ;
2. demander des informations complémentaires ;
3. désigner un autre évaluateur ;
4. transférer la responsabilité éditoriale à un autre membre du comité ;
5. exclure temporairement la personne du processus décisionnel ;
6. demander une déclaration supplémentaire dans l'article publié ;
7. prendre toute autre mesure raisonnable permettant de préserver l'intégrité du processus.

La décision est proportionnée à la nature et à l'importance du conflit.

12. Conflits non déclarés

Lorsqu'un conflit d'intérêts important n'a pas été déclaré et qu'il est découvert ultérieurement, la revue peut procéder à une vérification du dossier.

Selon la gravité de la situation, elle peut :

• demander une explication à la personne concernée ;
• réexaminer le processus d'évaluation ;
• demander une nouvelle évaluation indépendante ;
• corriger une déclaration publiée ;
• publier une note éditoriale lorsque cela est nécessaire ;
• engager une procédure de correction ou de rétractation lorsque le conflit a compromis substantiellement la fiabilité de la publication.

13. Conflits d'intérêts découverts après publication

La découverte d'un conflit d'intérêts après publication ne conduit pas automatiquement à la rétractation d'un article.

La revue examine notamment :

• la nature du conflit ;
• son importance ;
• son influence éventuelle sur la recherche ;
• son influence éventuelle sur le processus éditorial ;
• la fiabilité des résultats publiés.

Lorsque les résultats scientifiques demeurent fiables mais que la déclaration était incomplète, une correction ou une déclaration complémentaire peut être publiée.

Lorsque le conflit est associé à une atteinte grave à l'intégrité scientifique, une procédure plus approfondie peut être engagée.

14. Transparence des déclarations

Lorsque cela est pertinent, les déclarations de conflits d'intérêts sont intégrées au manuscrit publié.

La revue peut utiliser une formulation standardisée telle que :

Déclaration de conflits d'intérêts : Les auteurs déclarent [l'existence / l'absence] de conflits d'intérêts susceptibles d'avoir influencé la réalisation ou la présentation de cette recherche.

La transparence des déclarations contribue à permettre aux lecteurs d'évaluer eux-mêmes les éventuelles relations susceptibles d'être pertinentes pour l'article.

15. Responsabilité des auteurs

Chaque auteur est responsable de l'exactitude de sa propre déclaration de conflits d'intérêts.

La personne correspondant avec la revue doit, lorsque cela est applicable, s'assurer que les autres coauteurs ont été informés de l'obligation de déclaration.

Toute modification importante concernant les conflits d'intérêts doit être communiquée à la rédaction dès qu'elle est connue.

16. Responsabilité des évaluateurs

Les évaluateurs doivent examiner leur propre situation avant d'accepter une mission d'évaluation.

Ils doivent informer la rédaction dès qu'ils identifient une situation susceptible de compromettre leur impartialité.

Un évaluateur ne doit pas utiliser les informations obtenues au cours de l'évaluation pour obtenir un avantage personnel, professionnel ou financier.

17. Responsabilité du comité éditorial

Le comité éditorial est chargé de :

• faire respecter la présente politique ;
• identifier les situations de conflit ;
• protéger l'indépendance des décisions ;
• remplacer un évaluateur ou un éditeur lorsqu'un conflit important est identifié ;
• documenter les décisions importantes relatives aux conflits ;
• traiter les situations découvertes après publication ;
• assurer la confidentialité des informations sensibles.

Les membres du comité éditorial doivent eux-mêmes déclarer toute situation susceptible de compromettre leur impartialité.

18. Frais de publication et indépendance éditoriale

Les frais de publication ne doivent jamais influencer la décision scientifique.

Pour Territoires et Temps, les frais de publication sont fixés à :

50 000 FCFA par article accepté.

Aucun paiement ne doit être exigé comme condition préalable à l'évaluation scientifique du manuscrit.

La décision d'acceptation ou de rejet est prise indépendamment du paiement éventuel des frais de publication.

Le paiement des frais après acceptation ne constitue donc pas un critère d'acceptation.

19. Plaintes relatives aux conflits d'intérêts

Toute personne estimant qu'un conflit d'intérêts a affecté le processus éditorial peut en informer la rédaction.

La plainte doit, dans la mesure du possible, préciser :

• la personne concernée ;
• la nature du conflit présumé ;
• le manuscrit ou l'article concerné ;
• les éléments permettant d'étayer la situation.

La revue examine les plaintes de manière confidentielle et impartiale.

Lorsqu'une plainte concerne directement le rédacteur ou le membre du comité éditorial chargé du dossier, elle doit être examinée par une personne indépendante de la situation.

20. Principe d'indépendance éditoriale

Territoires et Temps affirme que les décisions éditoriales doivent être fondées sur des critères scientifiques et éditoriaux clairement définis.

Aucun auteur, financeur, institution, évaluateur, membre du comité éditorial ou partenaire ne doit pouvoir imposer une décision éditoriale contraire aux règles de la revue.

La qualité scientifique et l'intégrité du processus de publication demeurent prioritaires.

21. Engagement de la revue

Territoires et Temps s'engage à gérer les conflits d'intérêts avec transparence, impartialité et proportionnalité.

La revue considère que la déclaration d'un conflit constitue un mécanisme de transparence et non, en elle-même, une preuve de mauvaise conduite.

La revue applique le principe suivant :

« Déclarer un conflit permet de le gérer ; dissimuler un conflit peut compromettre l'intégrité du processus scientifique. »

Les procédures de la revue sont conçues en référence aux bonnes pratiques internationales de publication scientifique, notamment celles promues par le Committee on Publication Ethics (COPE).

Déclaration standard pour les auteurs

Lors de la soumission, les auteurs sont invités à fournir l'une des déclarations suivantes :

En l'absence de conflit :

« Les auteurs déclarent n'avoir aucun conflit d'intérêts susceptible d'avoir influencé la conception, la réalisation, l'analyse ou la publication de cette recherche. »

En présence d'un conflit :

« Les auteurs déclarent les conflits d'intérêts suivants : [description précise du conflit et, le cas échéant, de sa nature financière, institutionnelle, professionnelle ou personnelle]. »

Déclaration de la revue

Territoires et Temps s'engage à maintenir un processus éditorial indépendant, transparent et équitable. Toute situation susceptible de compromettre l'impartialité d'une décision éditoriale doit être déclarée et, lorsque cela est nécessaire, gérée par le retrait de la personne concernée du processus décisionnel.

Dernière mise à jour : 2026

Politique de gestion, de partage et de protection des données

Revue Territoires et Temps

1. Objet de la politique

Territoires et Temps reconnaît que les données de recherche constituent une composante essentielle de la production scientifique.

La présente politique vise à promouvoir :

• la transparence de la recherche ;

• la fiabilité des résultats publiés ;

• la reproductibilité des analyses ;

• la conservation des données ;

• la possibilité de vérification scientifique ;

• la réutilisation responsable des données ;

• la protection des données personnelles et sensibles ;

• le respect des obligations éthiques, juridiques et institutionnelles.

Cette politique s'applique aux articles de recherche, aux articles théoriques ou conceptuels, aux études de terrain, aux travaux qualitatifs et quantitatifs, ainsi qu'aux recherches utilisant des données secondaires, des archives, des entretiens, des enquêtes, des observations, des données géographiques ou des ressources numériques.

2. Définition des données de recherche

Aux fins de la présente politique, les données de recherche comprennent notamment :

• les données issues d'enquêtes ;

• les questionnaires et guides d'entretien ;

• les transcriptions d'entretiens ;

• les observations de terrain ;

• les données statistiques ;

• les données géographiques et cartographiques ;

• les archives et documents historiques ;

• les photographies et enregistrements ;

• les bases de données constituées ou utilisées par les auteurs ;

• les tableaux et fichiers de traitement ;

• les codes, scripts et programmes utilisés pour l'analyse ;

• les protocoles et instruments de recherche ;

• les données dérivées ou agrégées ;

• les matériaux complémentaires nécessaires à la compréhension des résultats.

La nature des données peut varier selon la discipline, la méthode utilisée et l'objet de la recherche.

3. Principe général de disponibilité

Les auteurs sont encouragés à rendre accessibles les données, matériaux, protocoles et codes qui soutiennent les résultats publiés, lorsque cette mise à disposition est possible et compatible avec les exigences éthiques, juridiques, contractuelles et institutionnelles.

La revue privilégie une approche proportionnée aux disciplines des sciences humaines et sociales.

La mise à disposition des données peut prendre plusieurs formes :

1. dépôt dans un répertoire scientifique reconnu ;

2. dépôt en fichiers complémentaires associés à l'article ;

3. mise à disposition de données anonymisées ;

4. partage de données agrégées ou dérivées ;

5. accès contrôlé sur demande motivée ;

6. justification de l'impossibilité de partager les données.

La revue ne considère pas que toutes les données doivent nécessairement être rendues publiques sans restriction. Les obligations de confidentialité, de consentement, de protection des personnes et de respect des droits doivent être prises en compte.

4. Déclaration de disponibilité des données

Tout manuscrit fondé sur des données de recherche doit comporter une déclaration de disponibilité des données.

Cette déclaration doit préciser :

• si les données sont accessibles ;

• où elles peuvent être consultées ;

• selon quelles modalités elles peuvent être obtenues ;

• si un identifiant permanent est disponible ;

• si des restrictions s'appliquent ;

• pour quelle raison les données ne peuvent pas être partagées, le cas échéant.

La déclaration doit être placée dans le manuscrit, de préférence avant la bibliographie ou dans une rubrique spécifique intitulée :

Déclaration de disponibilité des données

Les auteurs doivent éviter les formulations vagues telles que « les données sont disponibles auprès des auteurs » sans préciser les conditions d'accès.

5. Formulations recommandées

5.1. Données déposées dans un répertoire public

Les données utilisées dans cette étude sont disponibles dans [nom du répertoire], sous l'identifiant permanent suivant : [DOI ou autre identifiant].

5.2. Données disponibles en fichiers complémentaires

Les données nécessaires à la compréhension des résultats sont fournies dans les fichiers complémentaires associés au présent article.

5.3. Données disponibles sur demande raisonnable

Les données utilisées dans cette recherche peuvent être obtenues auprès de l'auteur correspondant sur demande raisonnable et motivée, sous réserve des restrictions éthiques, juridiques ou institutionnelles applicables.

5.4. Données soumises à des restrictions

Les données ne peuvent pas être rendues publiques dans leur intégralité en raison de contraintes liées à la confidentialité, au consentement des participants ou aux obligations institutionnelles. Des données anonymisées, agrégées ou des informations méthodologiques complémentaires peuvent être communiquées lorsque cela est possible.

5.5. Article ne reposant pas sur de nouvelles données

Cet article ne repose pas sur la production ou l'analyse de nouvelles données de recherche.

6. Protection des données personnelles

Les auteurs doivent prendre toutes les mesures raisonnables pour protéger les données permettant d'identifier directement ou indirectement une personne.

Les données personnelles doivent, lorsque cela est nécessaire :

• être anonymisées ou pseudonymisées ;

• être conservées dans un environnement sécurisé ;

• être accessibles uniquement aux personnes autorisées ;

• être utilisées conformément au consentement obtenu ;

• être supprimées ou archivées selon les règles applicables ;

• ne pas être publiées lorsqu'elles permettent une identification injustifiée.

Les noms, coordonnées, images, enregistrements, lieux précis ou autres éléments identifiants ne doivent pas être publiés sans justification éthique et autorisation appropriée.

7. Données sensibles et populations vulnérables

Une attention particulière doit être accordée aux recherches portant sur :

• les mineurs ;

• les personnes en situation de vulnérabilité ;

• les victimes ;

• les personnes déplacées ou migrantes ;

• les communautés exposées à des risques ;

• les données de santé ;

• les données relatives à la vie privée ;

• les informations politiques, religieuses ou sociales sensibles ;

• les localisations géographiques susceptibles d'exposer des personnes ou des communautés.

Lorsque le partage des données risque de causer un préjudice, les auteurs doivent privilégier :

• l'anonymisation ;

• l'agrégation ;

• la généralisation géographique ;

• la suppression des variables identifiantes ;

• l'accès contrôlé ;

• la conservation sécurisée ;

• la limitation des données partagées au strict nécessaire.

8. Consentement et autorisation éthique

Lorsque la recherche implique des participants humains, les auteurs doivent obtenir les autorisations et consentements requis par les normes applicables.

Le consentement doit, lorsque cela est pertinent, couvrir :

• la collecte des données ;

• leur conservation ;

• leur analyse ;

• leur utilisation scientifique ;

• leur éventuel partage ;

• leur publication sous une forme anonymisée ou identifiable.

Si les données ne peuvent pas être partagées en raison des conditions du consentement, les auteurs doivent l'indiquer clairement dans la déclaration de disponibilité des données.

9. Exactitude et intégrité des données

Les auteurs sont responsables de l'exactitude, de la fiabilité et de l'intégrité des données présentées.

Ils doivent éviter :

• la fabrication de données ;

• la falsification ;

• la suppression injustifiée d'observations ;

• la manipulation trompeuse de tableaux ou de graphiques ;

• la modification non documentée des données ;

• la présentation sélective de résultats destinée à induire le lecteur en erreur.

Les traitements, transformations ou exclusions de données doivent être expliqués lorsque leur omission pourrait affecter l'interprétation des résultats.

10. Documentation des méthodes

Les auteurs doivent fournir suffisamment d'informations pour permettre aux lecteurs de comprendre :

• l'origine des données ;

• les méthodes de collecte ;

• les critères de sélection ;

• les procédures de nettoyage ;

• les méthodes d'analyse ;

• les éventuelles limites ;

• les transformations opérées ;

• les conditions d'accès aux données.

Dans les recherches qualitatives, cette exigence peut porter sur la présentation du terrain, la sélection des participants, les guides d'entretien, les méthodes de codage et les procédures d'interprétation.

Dans les recherches quantitatives, elle peut porter sur les variables, les échantillons, les traitements statistiques et les scripts utilisés.

11. Données secondaires et ressources externes

Lorsque les auteurs utilisent des données provenant d'une autre institution, d'un organisme public, d'un répertoire ou d'une publication antérieure, ils doivent :

• citer la source originale ;

• respecter les conditions d'utilisation ;

• indiquer les éventuelles restrictions ;

• préciser les transformations effectuées ;

• éviter de présenter les données comme ayant été produites par eux-mêmes ;

• fournir un identifiant permanent lorsque celui-ci existe.

Les données, bases, logiciels, instruments et matériaux externes doivent être cités de manière appropriée lorsqu'ils ont contribué aux résultats de l'article.

12. Répertoires et identifiants permanents

Les auteurs sont encouragés à utiliser, lorsque cela est pertinent, des répertoires scientifiques ou institutionnels offrant :

• une conservation durable ;

• des conditions d'accès clairement définies ;

• des métadonnées descriptives ;

• un identifiant permanent ;

• des mécanismes de citation ;

• une politique de sécurité et de préservation.

Lorsque cela est possible, les données partagées doivent être associées à un DOI ou à un autre identifiant persistant.

Les principes FAIR — données faciles à trouver, accessibles, interopérables et réutilisables — peuvent guider l'organisation des données, tout en tenant compte des exigences de confidentialité et de protection des personnes.

13. Citation des données

Lorsque des données sont rendues accessibles, elles doivent être citées de manière appropriée.

La citation doit, lorsque cela est possible, comporter :

• le nom du créateur ou de l'organisme producteur ;

• l'année ;

• le titre du jeu de données ;

• la version ;

• le répertoire ;

• l'identifiant permanent ;

• la licence ou les conditions d'utilisation.

La citation des données reconnaît le travail des chercheurs et favorise leur traçabilité scientifique.

14. Conservation des données par les auteurs

Les auteurs doivent conserver les données, documents et éléments essentiels ayant permis de produire les résultats pendant une durée raisonnable, conformément aux règles de leur institution, de leur financeur et de leur discipline.

La conservation peut concerner :

• les données brutes ;

• les données nettoyées ;

• les fichiers d'analyse ;

• les questionnaires ;

• les guides d'entretien ;

• les transcriptions ;

• les scripts ;

• les tableaux intermédiaires ;

• les documents d'autorisation ;

• les versions des fichiers ;

• les informations relatives au consentement.

La revue peut demander, lorsque cela est nécessaire, des éléments permettant de vérifier la cohérence ou la fiabilité des résultats.

15. Vérification éditoriale

La revue peut demander aux auteurs :

• une déclaration complémentaire ;

• des informations méthodologiques ;

• des données anonymisées ;

• des tableaux ou fichiers supplémentaires ;

• des explications sur les traitements effectués ;

• des documents attestant l'autorisation d'utiliser certaines données.

La revue ne procède pas systématiquement à un audit complet de toutes les données. Toutefois, lorsqu'une question sérieuse concernant leur fiabilité est soulevée, elle peut engager une procédure de vérification conformément à sa politique d'éthique et d'intégrité scientifique.

16. Données indisponibles

L'absence de partage des données n'entraîne pas automatiquement le rejet d'un manuscrit.

Elle doit cependant être expliquée de manière transparente.

Une restriction peut être justifiée notamment par :

• la protection des participants ;

• la confidentialité ;

• l'absence de consentement pour le partage ;

• des obligations légales ;

• des restrictions contractuelles ;

• des droits de propriété intellectuelle ;

• des données appartenant à un tiers ;

• des risques pour une communauté ou un territoire ;

• des raisons de sécurité ;

• l'impossibilité technique de rendre les données anonymes.

La revue peut demander aux auteurs de fournir une version agrégée, anonymisée ou partiellement accessible lorsque cela est possible.

17. Données et propriété intellectuelle

Le partage des données doit respecter les droits des personnes, des institutions et des organismes ayant produit ou financé les données.

Les auteurs doivent vérifier :

• les droits de propriété intellectuelle ;

• les licences d'utilisation ;

• les obligations contractuelles ;

• les conditions imposées par les archives ou les organismes producteurs ;

• les restrictions relatives aux photographies, cartes, documents et bases de données.

La revue ne peut publier des données ou des matériaux dont l'utilisation enfreint les droits applicables.

18. Données et intelligence artificielle

Lorsque des outils d'intelligence artificielle sont utilisés pour traiter, analyser, classer, transcrire ou générer des données, les auteurs doivent le signaler lorsque cette utilisation est substantielle.

Ils doivent notamment préciser :

• l'outil utilisé ;

• la nature de son intervention ;

• les données introduites dans l'outil, lorsque cette information est pertinente ;

• les mesures prises pour vérifier les résultats ;

• les risques d'erreur, de biais ou de divulgation.

Les auteurs ne doivent pas transmettre à un outil d'intelligence artificielle des données confidentielles ou personnelles lorsque cette transmission n'est pas autorisée.

Les outils d'intelligence artificielle ne remplacent pas la responsabilité scientifique des auteurs.

19. Reproductibilité et limites

La revue encourage les auteurs à présenter les informations nécessaires à la compréhension et, lorsque cela est possible, à la reproduction de leurs analyses.

Toutefois, la reproductibilité doit être appréciée en fonction de la nature de la recherche.

Certaines recherches en sciences humaines et sociales peuvent reposer sur :

• des témoignages confidentiels ;

• des données sensibles ;

• des archives non numérisées ;

• des matériaux soumis à des restrictions ;

• des interprétations contextualisées ;

• des terrains difficilement reproductibles.

Dans ces situations, les auteurs doivent fournir une description méthodologique suffisamment détaillée et expliquer les limites d'accès ou de reproduction.

20. Manquements à la politique de données

Lorsqu'un manquement sérieux est suspecté, la revue peut :

1. demander des explications aux auteurs ;

2. solliciter des documents complémentaires ;

3. demander une vérification institutionnelle ;

4. suspendre le processus éditorial ;

5. rejeter le manuscrit ;

6. publier une correction ;

7. publier une expression de préoccupation ;

8. engager une procédure de rétractation lorsque la fiabilité de l'article est compromise.

Les cas de fabrication, falsification ou manipulation intentionnelle des données sont traités conformément à la politique d'éthique et d'intégrité scientifique de la revue.

21. Responsabilités des auteurs

Les auteurs doivent :

• respecter les règles éthiques applicables ;

• protéger les données personnelles ;

• conserver les données essentielles ;

• déclarer les conditions d'accès aux données ;

• citer les sources de données ;

• documenter les méthodes ;

• signaler les restrictions ;

• répondre de bonne foi aux demandes raisonnables de clarification ;

• informer la revue de toute erreur importante concernant les données.

22. Responsabilités du comité éditorial

Le comité éditorial doit :

• rendre cette politique publique ;

• l'appliquer de manière cohérente ;

• protéger les données confidentielles reçues ;

• traiter les demandes de vérification avec impartialité ;

• éviter de demander des données dont la divulgation créerait un risque injustifié ;

• tenir compte des spécificités des sciences humaines et sociales ;

• prendre les mesures appropriées en cas de suspicion de fabrication ou de falsification ;

• publier des corrections lorsque cela est nécessaire.

23. Déclaration de disponibilité obligatoire

La revue peut demander aux auteurs de fournir une déclaration parmi les catégories suivantes :

• données publiquement accessibles ;

• données disponibles dans des fichiers complémentaires ;

• données disponibles sur demande ;

• données accessibles sous conditions ;

• données non disponibles pour des raisons éthiques, juridiques ou institutionnelles ;

• article ne reposant pas sur de nouvelles données.

Une déclaration de disponibilité des données incomplète ou ambiguë peut être renvoyée aux auteurs pour clarification avant la poursuite du processus éditorial.

24. Engagement de la revue

Territoires et Temps s'engage à promouvoir une culture de transparence, de responsabilité et de respect des données de recherche.

La revue encourage le partage responsable des données lorsque celui-ci est possible, tout en reconnaissant que la protection des personnes, la confidentialité, les droits de propriété intellectuelle et les contraintes institutionnelles peuvent justifier un accès limité.

La revue considère que la qualité scientifique ne dépend pas uniquement de la disponibilité publique des données, mais également de la clarté des méthodes, de la rigueur de l'analyse, de la fiabilité des résultats et de la transparence des limites.

Dernière mise à jour : 2026

Politique de recherche responsable

1. Objet et engagement de la revue

Territoires et Temps considère que la qualité d'une recherche scientifique ne repose pas uniquement sur la rigueur de ses résultats, mais également sur les conditions dans lesquelles cette recherche est conçue, réalisée, évaluée, publiée et diffusée.

La revue encourage ainsi une recherche responsable, fondée sur l'intégrité scientifique, la rigueur méthodologique, la transparence, le respect des personnes et des communautés, la protection des données, la responsabilité environnementale et la prise en compte des conséquences potentielles de la recherche.

Cette politique s'applique aux auteurs, aux membres du comité éditorial, aux évaluateurs et, plus largement, à toute personne participant au processus scientifique et éditorial de Territoires et Temps.

2. Principes fondamentaux

La recherche publiée dans la revue doit, dans la mesure applicable à chaque discipline, respecter les principes suivants :

• intégrité scientifique ;

• honnêteté intellectuelle ;

• rigueur méthodologique ;

• transparence ;

• responsabilité ;

• indépendance scientifique ;

• respect de la dignité humaine ;

• protection des participants ;

• confidentialité ;

• protection des données ;

• respect des communautés et des territoires ;

• respect de l'environnement ;

• reconnaissance équitable des contributions ;

• transparence des financements ;

• déclaration des conflits d'intérêts ;

• diffusion responsable des connaissances ;

• respect des normes juridiques et éthiques applicables.

3. Intégrité scientifique

Les auteurs doivent présenter leurs travaux de manière honnête et fidèle.

Sont notamment incompatibles avec la recherche responsable :

• la fabrication de données ;

• la falsification de résultats ;

• la manipulation intentionnelle des données ;

• le plagiat ;

• la citation trompeuse ;

• la suppression injustifiée de résultats ;

• la présentation sélective de données destinée à induire le lecteur en erreur ;

• la publication redondante ;

• la manipulation des références ou des citations.

Les auteurs demeurent responsables de l'exactitude et de l'intégrité de leur travail.

4. Rigueur méthodologique

Les recherches soumises doivent présenter une méthodologie adaptée à la question étudiée.

Les auteurs doivent fournir, selon la nature du travail :

• la problématique ;

• les objectifs ;

• le cadre théorique ou conceptuel ;

• les méthodes utilisées ;

• les sources de données ;

• les critères de sélection ;

• les méthodes d'analyse ;

• les limites de l'étude.

La revue encourage les auteurs à expliciter les limites méthodologiques susceptibles d'affecter l'interprétation des résultats.

Une recherche responsable implique également de ne pas présenter comme certaines des conclusions qui ne sont pas suffisamment étayées par les données ou la méthode utilisée.

5. Respect des personnes et des participants

Les recherches impliquant des personnes doivent respecter leur dignité, leur autonomie, leur sécurité et leur vie privée.

Les auteurs doivent prendre les mesures appropriées afin de :

• obtenir les consentements nécessaires ;

• informer les participants des objectifs de la recherche lorsque cela est requis ;

• protéger leur identité ;

• limiter les risques ;

• respecter les engagements pris envers les participants ;

• protéger les informations confidentielles.

Une attention particulière doit être accordée aux personnes et groupes en situation de vulnérabilité.

6. Recherche auprès des communautés

Les recherches portant sur des communautés, groupes sociaux, populations locales ou territoires doivent être conduites avec respect.

Les chercheurs sont encouragés à prendre en considération :

• les normes sociales et culturelles pertinentes ;

• les intérêts des communautés concernées ;

• les risques de stigmatisation ;

• les conséquences possibles de la publication ;

• la confidentialité des informations sensibles ;

• la restitution appropriée des résultats lorsque cela est pertinent.

Les chercheurs doivent éviter de présenter une communauté de manière stéréotypée, dégradante ou scientifiquement injustifiée.

7. Respect des territoires

Compte tenu du positionnement scientifique de Territoires et Temps, la revue accorde une attention particulière aux recherches portant sur les territoires, les espaces, les populations locales et les transformations environnementales et sociales.

Lorsque cela est pertinent, les auteurs doivent considérer les effets potentiels de leur recherche sur :

• les populations locales ;

• les ressources naturelles ;

• les espaces protégés ;

• les patrimoines culturels ;

• les territoires sensibles ;

• les communautés autochtones ou locales ;

• les personnes dont la localisation précise pourrait présenter un risque.

La publication de coordonnées géographiques précises ou d'informations permettant d'identifier des personnes ou des lieux sensibles doit être évaluée avec prudence.

8. Responsabilité environnementale

La revue encourage les recherches à prendre en considération leurs éventuels impacts environnementaux.

Les auteurs sont encouragés à :

• limiter les prélèvements inutiles ;

• respecter les réglementations environnementales applicables ;

• préserver les sites de recherche ;

• éviter les dommages disproportionnés aux écosystèmes ;

• documenter les autorisations nécessaires ;

• présenter honnêtement les conséquences environnementales de leurs travaux lorsqu'elles sont pertinentes.

Les recherches portant sur l'environnement, les ressources naturelles et les changements climatiques doivent notamment tenir compte des populations et territoires concernés.

9. Données de recherche

Les données doivent être collectées, conservées, analysées et présentées de manière responsable.

Les auteurs doivent :

• assurer l'intégrité des données ;

• protéger les données personnelles ;

• respecter les conditions de consentement ;

• respecter les droits des producteurs de données ;

• documenter les méthodes de collecte ;

• indiquer les limites des données ;

• déclarer les restrictions éventuelles concernant leur partage.

La revue applique sa Politique de gestion, de partage et de protection des données.

10. Transparence et reproductibilité

Territoires et Temps encourage une présentation suffisamment transparente des méthodes pour permettre aux lecteurs de comprendre comment les résultats ont été obtenus.

Lorsque cela est possible, les auteurs sont encouragés à rendre accessibles :

• les données ;

• les questionnaires ;

• les guides d'entretien ;

• les instruments de recherche ;

• les protocoles ;

• les scripts ;

• les codes d'analyse ;

• les matériaux complémentaires.

Cette ouverture doit toutefois respecter les exigences de confidentialité, de protection des personnes, de propriété intellectuelle et de sécurité.

11. Recherche qualitative

La recherche responsable concerne également les travaux qualitatifs.

Dans les recherches reposant sur des entretiens, observations, récits de vie ou autres méthodes qualitatives, les auteurs doivent accorder une attention particulière :

• au consentement des participants ;

• à l'anonymisation ;

• à la confidentialité ;

• à la conservation des enregistrements ;

• à la retranscription fidèle ;

• au contexte d'interprétation ;

• aux relations entre chercheur et participant.

La suppression ou la modification d'un élément d'un témoignage ne doit pas conduire à une représentation scientifiquement trompeuse.

12. Recherche quantitative

Les études quantitatives doivent présenter de manière transparente les méthodes utilisées pour :

• constituer l'échantillon ;

• définir les variables ;

• collecter les données ;

• traiter les données manquantes ;

• effectuer les analyses statistiques ;

• sélectionner les modèles ;

• interpréter les résultats.

Les auteurs doivent éviter de sélectionner ou de présenter uniquement les résultats favorables à leur hypothèse lorsque cette sélection conduit à une représentation trompeuse des résultats.

13. Recherche historique, documentaire et archivistique

Les travaux fondés sur des archives, documents historiques ou sources patrimoniales doivent respecter les règles d'accès et d'utilisation applicables aux sources consultées.

Les auteurs doivent :

• identifier correctement leurs sources ;

• respecter les droits de reproduction ;

• distinguer les sources primaires des interprétations secondaires ;

• éviter la falsification ou l'altération des documents ;

• signaler les incertitudes documentaires lorsque celles-ci sont importantes.

14. Recherche impliquant des groupes vulnérables

Lorsque la recherche concerne des groupes vulnérables, les auteurs doivent prendre des précautions supplémentaires afin de réduire les risques de :

• stigmatisation ;

• discrimination ;

• identification ;

• exploitation ;

• préjudice social ou professionnel ;

• exposition de données sensibles.

La nécessité scientifique de recueillir ou de publier certaines informations doit être mise en balance avec les risques potentiels pour les personnes concernées.

15. Autorisations et supervision éthique

Lorsque la nature de la recherche l'exige, les auteurs doivent obtenir les autorisations nécessaires auprès des autorités ou instances compétentes.

Lorsque cela est applicable, le manuscrit doit préciser :

• le nom de l'organisme ayant examiné la recherche ;

• le numéro de l'autorisation ou de l'avis ;

• la date de l'autorisation ;

• les principales mesures de protection des participants.

L'absence d'une autorisation éthique requise peut constituer un motif de demande d'information complémentaire, de suspension ou de rejet du manuscrit.

16. Financement et indépendance

Les auteurs doivent déclarer les sources de financement de leur recherche.

Ils doivent également indiquer, lorsque cela est pertinent, si le financeur a participé :

• à la conception de la recherche ;

• à la collecte des données ;

• à leur analyse ;

• à l'interprétation ;

• à la rédaction ;

• à la décision de publier.

Le financement d'une recherche ne doit pas être dissimulé lorsqu'il est susceptible d'être pertinent pour l'interprétation du travail.

17. Conflits d'intérêts

Les auteurs, évaluateurs et membres du comité éditorial doivent déclarer les conflits d'intérêts réels, potentiels ou apparents.

La revue applique sa Politique de conflits d'intérêts.

Un conflit déclaré n'est pas nécessairement une faute. Il doit cependant être géré de manière transparente afin de préserver l'indépendance scientifique.

18. Inclusion et diversité

La revue encourage des pratiques de recherche respectueuses de la diversité des populations et des contextes étudiés.

Lorsque cela est scientifiquement pertinent, les auteurs doivent éviter :

• les généralisations injustifiées ;

• les représentations stéréotypées ;

• les formulations discriminatoires ;

• l'effacement de groupes ou de perspectives pertinentes.

La diversité ne doit toutefois pas conduire à des catégories artificielles ou scientifiquement injustifiées.

Les catégories utilisées dans une recherche doivent être justifiées par la problématique et la méthodologie.

19. Responsabilité dans la présentation des résultats

Les résultats doivent être présentés avec prudence et précision.

Les auteurs doivent distinguer :

• les résultats effectivement observés ;

• les interprétations ;

• les hypothèses ;

• les limites ;

• les implications possibles.

La revue encourage l'utilisation d'un langage proportionné au niveau de preuve disponible.

Les conclusions ne doivent pas être volontairement exagérées afin d'accroître l'impact médiatique ou académique de la publication.

20. Recherche et intelligence artificielle

L'utilisation d'outils d'intelligence artificielle dans la recherche doit respecter les principes d'intégrité, de transparence, de confidentialité et de responsabilité scientifique.

Lorsque l'IA est utilisée de manière substantielle pour :

• analyser des données ;

• coder ou classer des données ;

• produire des contenus ;

• effectuer des transcriptions ;

• traduire ou transformer des matériaux ;

• générer des éléments nécessaires à l'analyse ;

les auteurs doivent en assurer le contrôle scientifique et, lorsque cela est pertinent, déclarer cette utilisation.

Les outils d'IA ne peuvent être considérés comme responsables d'une publication.

Les auteurs demeurent responsables :

• de l'exactitude ;

• des références ;

• des données ;

• de l'interprétation ;

• des éventuels biais ;

• du respect de la confidentialité.

Les données personnelles ou confidentielles ne doivent pas être introduites dans des systèmes d'IA lorsque cette utilisation n'est pas autorisée.

21. Recherche impliquant des technologies numériques

Les recherches utilisant les réseaux sociaux, plateformes numériques, bases de données en ligne ou outils de collecte automatisée doivent tenir compte :

• des conditions d'utilisation des plateformes ;

• de la confidentialité ;

• de la protection des personnes ;

• des règles applicables aux données ;

• des risques de ré-identification ;

• des conséquences potentielles de la publication.

Le fait qu'une information soit accessible publiquement sur Internet ne signifie pas automatiquement que son utilisation scientifique ou sa republication est dépourvue de toute considération éthique.

22. Responsabilité dans l'utilisation des sources

Les auteurs doivent citer correctement les travaux, données, archives, images, cartes, logiciels et autres ressources utilisés.

Les sources doivent être suffisamment précises pour permettre leur identification et leur vérification lorsque cela est possible.

La revue encourage l'utilisation d'identifiants persistants tels que les DOI lorsqu'ils existent.

23. Recherche et propriété intellectuelle

Les auteurs doivent respecter les droits d'auteur, licences, droits de reproduction et autres droits applicables aux matériaux utilisés dans leurs recherches.

Toute reproduction d'un contenu protégé doit respecter les conditions juridiques et contractuelles applicables.

Les auteurs sont responsables des autorisations nécessaires pour les matériaux qu'ils soumettent à la revue.

24. Recherche collaborative

Les collaborations scientifiques doivent reposer sur des responsabilités clairement définies.

Lorsque plusieurs institutions, chercheurs ou partenaires participent à un projet, les responsabilités relatives :

• aux données ;

• à la méthodologie ;

• à l'analyse ;

• à la rédaction ;

• à la propriété intellectuelle ;

• à la diffusion des résultats

doivent être clarifiées autant que possible.

Les contributions doivent être reconnues de manière appropriée.

25. Responsabilité envers les financeurs et institutions

Les auteurs doivent respecter les obligations scientifiques et éthiques liées à leurs institutions et à leurs financeurs.

Toutefois, les obligations contractuelles ou institutionnelles ne doivent pas conduire à falsifier les résultats, dissimuler des données importantes ou présenter volontairement une conclusion scientifiquement trompeuse.

26. Communication scientifique responsable

La diffusion des résultats auprès du public, des médias, des décideurs ou des organisations doit rester fidèle aux résultats scientifiques.

Lorsque les auteurs communiquent publiquement sur leur recherche, ils sont encouragés à distinguer clairement :

• ce que l'étude démontre ;

• ce qu'elle suggère ;

• ce qui demeure incertain ;

• les limites de l'étude.

La revue encourage une diffusion scientifique accessible sans sacrifier la rigueur du contenu.

27. Responsabilité sociale de la recherche

Territoires et Temps encourage les recherches susceptibles de contribuer à une meilleure compréhension des sociétés, des territoires et de leurs transformations.

Les auteurs sont invités, lorsque cela est pertinent, à considérer les implications sociales de leurs travaux et à éviter les publications susceptibles de causer un préjudice injustifié aux personnes ou communautés étudiées.

La revue ne conditionne cependant pas l'acceptation d'un article à l'existence d'une conclusion socialement ou politiquement favorable.

La décision éditoriale demeure fondée sur la qualité scientifique, l'intégrité et la pertinence du travail.

28. Évaluation des risques

Lorsque la recherche présente des risques particuliers, les auteurs doivent identifier et, lorsque cela est possible, réduire ces risques.

Il peut notamment s'agir de risques :

• physiques ;

• psychologiques ;

• sociaux ;

• professionnels ;

• juridiques ;

• environnementaux ;

• numériques ;

• liés à la confidentialité.

Les risques doivent être proportionnés à l'intérêt scientifique de la recherche.

29. Manquements à la recherche responsable

Toute suspicion sérieuse de violation des principes de recherche responsable peut faire l'objet d'un examen par la revue.

Selon la nature du problème, la revue peut :

1. demander des explications aux auteurs ;

2. demander des documents complémentaires ;

3. solliciter l'avis d'experts ;

4. contacter l'institution concernée lorsque cela est nécessaire ;

5. suspendre le processus éditorial ;

6. rejeter le manuscrit ;

7. publier une correction ;

8. publier une expression de préoccupation ;

9. procéder à une rétractation lorsque la fiabilité d'un article publié est compromise.

Ces mesures sont prises en fonction de la nature et de la gravité du problème.

30. Responsabilités du comité éditorial

Le comité éditorial de Territoires et Temps s'engage à :

• promouvoir une culture de recherche responsable ;

• appliquer les politiques éditoriales de manière cohérente ;

• protéger la confidentialité ;

• gérer les conflits d'intérêts ;

• traiter les allégations de mauvaise conduite ;

• protéger les participants et les données lorsque cela relève de la responsabilité éditoriale ;

• préserver l'indépendance scientifique ;

• corriger les publications lorsque cela est nécessaire.

Le comité éditorial ne doit pas favoriser ou défavoriser un manuscrit en fonction des opinions personnelles, politiques ou institutionnelles de ses membres.

31. Responsabilités des évaluateurs

Les évaluateurs contribuent à la recherche responsable en signalant notamment :

• les problèmes méthodologiques majeurs ;

• les incohérences importantes ;

• les questions éthiques ;

• les problèmes de confidentialité ;

• les éventuels conflits d'intérêts ;

• les indices de plagiat ou de publication redondante ;

• les problèmes concernant les données lorsque ceux-ci sont identifiables.

Les évaluateurs doivent cependant éviter de formuler des accusations non étayées.

32. Engagement en faveur des bonnes pratiques internationales

Territoires et Temps s'efforce d'inscrire ses pratiques dans le cadre des bonnes pratiques internationales de publication scientifique.

La revue prend notamment en considération les recommandations relatives :

• à l'intégrité scientifique ;

• à l'éthique de la recherche ;

• à la transparence éditoriale ;

• aux conflits d'intérêts ;

• à la gestion des données ;

• à l'évaluation par les pairs ;

• aux corrections et rétractations ;

• à la protection des participants ;

• à la recherche responsable.

La revue peut adapter ses procédures en fonction de l'évolution des recommandations internationales et des pratiques scientifiques.

33. Déclaration d'engagement

Territoires et Temps considère la recherche responsable comme un principe transversal de son activité scientifique.

La revue encourage une recherche :

rigoureuse dans ses méthodes, honnête dans ses résultats, transparente dans ses pratiques, respectueuse des personnes et responsable envers les sociétés, les territoires et l'environnement.

La revue s'engage à promouvoir un environnement éditorial dans lequel la qualité scientifique, l'intégrité, la responsabilité et le respect des personnes constituent des principes fondamentaux.

Dernière mise à jour : 2026

Politique de rétractation, de correction et d’expression de préoccupation

1. Objet de la politique

La revue Territoires et Temps accorde une importance fondamentale à l’exactitude, à l’intégrité et à la fiabilité de la littérature scientifique qu’elle publie.

La présente politique définit les procédures applicables lorsqu'une erreur, une irrégularité ou une atteinte à l'intégrité scientifique est identifiée avant ou après la publication d'un article.

Elle précise les conditions dans lesquelles la revue peut procéder à :

• une correction d'un article ;

• une expression de préoccupation ;

• une rétractation d'un article ;

• une correction ou rétractation partielle, lorsque la situation le justifie.

L'objectif n'est pas de sanctionner les auteurs, mais de préserver la fiabilité du dossier scientifique et d'assurer aux lecteurs une information aussi exacte et transparente que possible.

2. Principes fondamentaux

Les décisions de correction, d'expression de préoccupation ou de rétractation sont prises selon les principes suivants :

• intégrité scientifique ;

• transparence ;

• impartialité ;

• proportionnalité ;

• traçabilité ;

• respect des auteurs et des lecteurs ;

• indépendance éditoriale ;

• préservation de l'historique scientifique de la publication.

Une erreur ne conduit pas automatiquement à une rétractation. La revue distingue les erreurs susceptibles d'être corrigées des problèmes suffisamment importants pour remettre en cause la fiabilité de l'article.

3. Correction d'un article

Une correction peut être publiée lorsqu'une erreur affecte une partie de l'article sans remettre en cause de manière substantielle la validité générale de la recherche.

Cela peut notamment concerner :

• une erreur typographique importante ;

• une erreur dans une donnée ou une valeur ;

• une erreur dans un tableau ou une figure ;

• une erreur dans une référence bibliographique ;

• une omission mineure ;

• une erreur dans les affiliations ;

• une erreur concernant les informations relatives au financement ;

• une erreur concernant une déclaration de conflit d'intérêts ;

• toute autre erreur susceptible d'être rectifiée sans remettre fondamentalement en cause les résultats ou les conclusions.

La correction doit être clairement identifiée et reliée à l'article concerné.

Lorsque cela est techniquement possible, la version originale publiée est conservée afin d'assurer la traçabilité des modifications.

4. Expression de préoccupation

Une expression de préoccupation peut être publiée lorsque la revue dispose d'informations sérieuses concernant la fiabilité, l'intégrité ou l'éthique d'un article, mais que les éléments disponibles ne permettent pas encore de justifier une correction ou une rétractation.

Cette mesure peut notamment être envisagée lorsqu'une enquête institutionnelle ou scientifique est en cours.

L'expression de préoccupation :

• est clairement signalée aux lecteurs ;

• est liée à l'article concerné ;

• présente de manière factuelle la nature générale du problème ;

• ne préjuge pas du résultat d'une éventuelle enquête ;

• peut être retirée, maintenue ou suivie d'une correction ou d'une rétractation selon les conclusions ultérieures.

5. Rétractation d'un article

La rétractation constitue une mesure exceptionnelle destinée à préserver l'intégrité de la littérature scientifique lorsque les conclusions ou la fiabilité d'un article sont substantiellement compromises.

Un article peut notamment être rétracté lorsque des éléments suffisamment sérieux établissent ou rendent fortement probable :

• la fabrication de données ou de résultats ;

• la falsification de données, de résultats ou de documents ;

• le plagiat substantiel ;

• une publication redondante ou une duplication substantielle ;

• une manipulation importante des résultats ;

• une erreur méthodologique majeure rendant les conclusions non fiables ;

• une violation grave des règles éthiques applicables à la recherche ;

• l'utilisation de données obtenues ou présentées sans les autorisations nécessaires lorsque cette situation compromet la validité ou l'éthique de la recherche ;

• une atteinte grave à la confidentialité ou aux droits des participants ;

• une attribution frauduleuse ou substantiellement incorrecte de la paternité scientifique ;

• une manipulation grave du processus d'évaluation par les pairs ;

• une omission importante concernant un conflit d'intérêts susceptible d'avoir affecté l'interprétation de la recherche ;

• toute autre circonstance démontrant que l'article ne peut plus être considéré comme une contribution scientifique fiable.

La rétractation peut également être envisagée lorsque des informations essentielles découvertes après publication montrent que l'article ne satisfait plus aux exigences fondamentales d'intégrité scientifique.

6. La rétractation n'efface pas l'historique de publication

La rétractation d'un article ne signifie pas nécessairement que celui-ci doit être supprimé des archives de la revue.

Afin de préserver la traçabilité de la littérature scientifique, l'article rétracté demeure généralement accessible dans les archives, avec une mention explicite et visible de son statut.

La version rétractée doit être clairement identifiée comme telle.

Lorsque l'article possède un DOI, la notice de rétractation et l'article concerné doivent être reliés de manière appropriée afin que les lecteurs puissent comprendre la relation entre les deux documents.

7. Procédure de rétractation

Lorsqu'un problème potentiel est porté à la connaissance de la revue, le comité éditorial procède à un examen initial des informations disponibles.

La procédure peut comprendre les étapes suivantes :

Étape 1 — Réception du signalement

La revue reçoit le signalement provenant notamment :

• d'un auteur ;

• d'un lecteur ;

• d'un évaluateur ;

• d'un membre du comité éditorial ;

• d'une institution de recherche ;

• d'une université ;

• d'une organisation scientifique ;

• de toute autre personne disposant d'informations pertinentes.

Les signalements doivent, dans la mesure du possible, être accompagnés d'éléments permettant leur vérification.

Étape 2 — Évaluation préliminaire

Le comité éditorial examine la nature et la gravité du problème signalé.

Il détermine notamment s'il s'agit :

• d'une erreur mineure ;

• d'une erreur nécessitant une correction ;

• d'une question nécessitant une investigation complémentaire ;

• d'un problème susceptible de conduire à une expression de préoccupation ;

• d'un problème pouvant justifier une rétractation.

Étape 3 — Consultation des parties concernées

Lorsque cela est nécessaire, les auteurs concernés sont invités à fournir des explications ou des éléments justificatifs.

La revue peut également solliciter :

• les institutions auxquelles les auteurs sont affiliés ;

• des experts indépendants ;

• les organismes compétents en matière d'intégrité scientifique ;

• les éditeurs ou revues concernés dans le cas de publications ou de données communes.

Étape 4 — Évaluation éditoriale

Le comité éditorial analyse les éléments disponibles de manière impartiale.

Il peut décider :

• de ne prendre aucune mesure ;

• de demander une correction ;

• de publier une expression de préoccupation ;

• de procéder à une rétractation ;

• de poursuivre l'investigation lorsque les informations disponibles sont insuffisantes.

Étape 5 — Publication de la décision

Lorsque la décision est prise, la revue publie, selon le cas :

• une notice de correction ;

• une expression de préoccupation ;

• une notice de rétractation.

La décision est datée et clairement associée à l'article concerné.

8. Contenu d'une notice de rétractation

Toute notice de rétractation doit être suffisamment explicite pour permettre aux lecteurs de comprendre :

• quel article est concerné ;

• son titre ;

• ses auteurs ;

• sa référence bibliographique ;

• son DOI, lorsqu'il existe ;

• la date de publication ;

• la date de la rétractation ;

• le motif général de la rétractation ;

• l'organisme ou la partie ayant signalé le problème lorsque cette information peut être communiquée de manière appropriée ;

• les mesures prises par la revue.

La formulation doit rester factuelle, professionnelle et proportionnée.

La revue évite toute formulation inutilement accusatoire ou diffamatoire.

9. Rétractation à la demande des auteurs

Les auteurs peuvent demander la rétractation de leur propre article lorsqu'ils identifient un problème sérieux susceptible de compromettre sa fiabilité.

Une telle demande doit être adressée au comité éditorial et expliquer clairement :

• la nature du problème ;

• son origine ;

• son impact sur les résultats ou les conclusions ;

• les mesures éventuellement déjà prises par les auteurs.

La demande est examinée indépendamment de la volonté des auteurs de manière à déterminer la mesure éditoriale appropriée.

10. Rétractation à la suite d'un signalement externe

Une rétractation peut également être envisagée à la suite d'un signalement provenant d'un tiers.

La revue examine alors les éléments disponibles avec impartialité et, lorsque cela est nécessaire, sollicite les explications des auteurs et des institutions concernées.

Un simple désaccord scientifique ou une divergence d'interprétation ne constitue pas, à lui seul, un motif suffisant de rétractation.

11. Rétractation et désaccord scientifique

La rétractation ne doit pas être utilisée pour résoudre une simple controverse scientifique.

Lorsque deux chercheurs proposent des interprétations différentes des mêmes données, cette divergence relève normalement du débat scientifique.

Une rétractation doit être envisagée lorsque des éléments sérieux concernent notamment la fiabilité des données, la méthodologie, l'intégrité scientifique ou le respect des exigences éthiques.

12. Erreurs découvertes après publication

Lorsqu'un auteur découvre une erreur importante dans son article après publication, il doit en informer rapidement la revue.

Selon la nature et l'importance de l'erreur, le comité éditorial peut décider de publier :

• une correction ;

• une note éditoriale ;

• une expression de préoccupation ;

• une rétractation.

La revue encourage les auteurs à signaler volontairement et rapidement les erreurs identifiées après publication.

13. Plagiat et rétractation

Lorsqu'un cas de plagiat est signalé après publication, la revue procède à une évaluation des éléments disponibles.

La décision tient notamment compte :

• de l'ampleur des similitudes ;

• de leur nature ;

• de leur emplacement dans l'article ;

• de l'importance du contenu concerné ;

• de l'impact sur l'originalité de la contribution ;

• du contexte dans lequel les similitudes ont été constatées.

Selon la gravité du cas, la revue peut procéder à une correction, publier une expression de préoccupation ou rétracter l'article.

14. Données fabriquées ou falsifiées

Lorsqu'il existe des éléments crédibles indiquant une fabrication ou une falsification de données, la revue peut engager une procédure d'examen.

Lorsque les éléments disponibles établissent que les résultats publiés ne sont pas fiables, la rétractation peut être envisagée.

Lorsque cela est pertinent, la revue peut également informer l'institution de recherche concernée afin que celle-ci puisse mener sa propre investigation.

15. Problèmes éthiques concernant les participants

Lorsqu'une recherche impliquant des participants humains présente un problème éthique sérieux, notamment concernant le consentement, la confidentialité, l'autorisation institutionnelle ou la protection des personnes, la revue peut demander des explications aux auteurs et, lorsque cela est nécessaire, à leur institution.

Selon la gravité du problème et son incidence sur la recherche publiée, une correction, une expression de préoccupation ou une rétractation peut être décidée.

16. Rétractation et auteurs multiples

Lorsqu'un article comporte plusieurs auteurs, la revue communique autant que possible avec l'ensemble des auteurs concernés.

La responsabilité individuelle de chaque auteur peut être examinée séparément lorsque les circonstances l'exigent.

La rétractation d'un article ne signifie pas nécessairement que tous les auteurs ont participé de manière identique à l'irrégularité constatée.

17. Rétractation et conflits d'intérêts

Lorsqu'un conflit d'intérêts non déclaré est découvert après publication, la revue évalue son importance et son incidence potentielle sur l'article.

Un conflit d'intérêts non déclaré ne conduit pas automatiquement à une rétractation.

Selon les circonstances, la revue peut :

• publier une déclaration de conflit d'intérêts ;

• corriger l'article ;

• publier une expression de préoccupation ;

• engager une investigation ;

• procéder à une rétractation lorsque le conflit compromet substantiellement la fiabilité ou l'intégrité de la publication.

18. Rétractation et financement

Lorsque des informations importantes concernant le financement d'une recherche sont découvertes après publication, la revue peut demander aux auteurs de fournir les informations nécessaires.

Si l'omission concerne un élément susceptible d'affecter significativement l'interprétation ou l'intégrité de l'article, une correction ou une autre mesure éditoriale appropriée peut être publiée.

19. Rétractation et intelligence artificielle

Lorsqu'une utilisation non déclarée ou inappropriée d'outils d'intelligence artificielle est susceptible d'avoir compromis l'intégrité scientifique d'un article, la revue peut demander des explications aux auteurs.

La revue évalue notamment :

• la nature de l'utilisation de l'outil ;

• le rôle de l'IA dans la production du contenu ;

• la vérification humaine effectuée ;

• l'impact éventuel sur les données, références, analyses ou conclusions ;

• le respect des règles de transparence applicables.

Selon la gravité du problème, une correction, une expression de préoccupation ou une rétractation peut être envisagée.

20. Indépendance éditoriale

Les décisions de correction, d'expression de préoccupation et de rétractation sont prises indépendamment :

• des intérêts financiers de la revue ;

• des frais de publication ;

• de l'affiliation institutionnelle des auteurs ;

• de leur statut académique ;

• de leur notoriété ;

• de leur pays ou de leur institution.

Les frais de publication de 50 000 FCFA par article, applicables uniquement après acceptation définitive, ne peuvent en aucun cas empêcher ou favoriser une mesure corrective ou une rétractation.

21. Conservation des versions et traçabilité

La revue s'engage à préserver l'historique éditorial des articles concernés.

Lorsqu'une correction ou une rétractation est publiée :

• la notice doit être clairement identifiable ;

• l'article concerné doit rester relié à la notice ;

• le statut de l'article doit être visible ;

• les métadonnées doivent être mises à jour lorsque cela est techniquement possible ;

• les identifiants persistants, notamment le DOI lorsqu'il existe, doivent rester fonctionnels.

Ces mesures permettent d'éviter qu'une version rétractée soit ultérieurement citée comme une publication valide sans indication de son statut.

22. Notifications aux bases d'indexation et services bibliographiques

Lorsque cela est applicable et techniquement possible, la revue met à jour les informations relatives aux articles corrigés ou rétractés auprès des services d'identification et de diffusion concernés.

Cela peut notamment concerner :

• les services DOI ;

• les dépôts institutionnels ;

• les plateformes bibliographiques ;

• les bases d'indexation ;

• les moteurs scientifiques.

L'objectif est de favoriser la propagation correcte du statut de l'article dans les systèmes documentaires.

23. Plaintes et recours

Les auteurs ou autres parties concernées peuvent adresser au comité éditorial une demande d'explication ou un recours concernant une décision de correction, d'expression de préoccupation ou de rétractation.

Le recours doit présenter de manière précise :

• l'identité du demandeur ;

• l'article concerné ;

• la décision contestée ;

• les motifs du recours ;

• les éléments nouveaux éventuellement disponibles.

Le comité éditorial examine le recours de manière indépendante et peut demander un avis externe lorsque cela est nécessaire.

24. Confidentialité de la procédure

La revue traite les informations recueillies au cours d'une procédure avec le degré de confidentialité approprié.

Toutefois, lorsque la protection de l'intégrité scientifique l'exige, certaines informations peuvent être communiquées aux institutions, organismes d'intégrité scientifique ou autres parties légitimement concernées.

La revue veille à respecter les règles applicables en matière de protection des données personnelles.

25. Responsabilité du comité éditorial

Le comité éditorial est responsable de :

• recevoir et examiner les signalements ;

• garantir une procédure impartiale ;

• protéger la confidentialité des personnes concernées ;

• distinguer les erreurs honnêtes des atteintes à l'intégrité scientifique ;

• prendre des décisions proportionnées ;

• publier les notices nécessaires ;

• assurer la traçabilité des corrections et rétractations ;

• préserver l'intégrité de la littérature scientifique.

Lorsque les circonstances dépassent ses compétences, le comité éditorial peut solliciter l'intervention d'experts indépendants ou des institutions compétentes.

26. Engagement de la revue

Territoires et Temps considère la correction et la rétractation comme des instruments essentiels de l'autorégulation scientifique.

La revue ne cherche pas à dissimuler les erreurs ou les problèmes identifiés dans les articles publiés. Elle s'engage au contraire à les traiter avec transparence, proportionnalité et rigueur, tout en respectant les droits des auteurs et des lecteurs.

Toute mesure corrective vise prioritairement à préserver la fiabilité du corpus scientifique publié et la confiance de la communauté académique.

La présente politique s'inscrit dans une démarche conforme aux bonnes pratiques internationales en matière d'intégrité scientifique et d'éthique de publication.

Territoires et Temps s'engage ainsi à maintenir une littérature scientifique fiable, traçable et transparente, en corrigeant les erreurs lorsqu'elles peuvent l'être et en procédant à la rétractation des publications lorsque leur fiabilité est substantiellement compromise.

Politique relative aux plaintes et aux appels

1. Objet de la politique

La revue Territoires et Temps s'engage à assurer un processus éditorial transparent, équitable, impartial et respectueux des auteurs, évaluateurs, membres du comité éditorial et lecteurs.

La présente politique définit les modalités selon lesquelles toute personne concernée peut :

• formuler une plainte concernant le fonctionnement éditorial de la revue ;

• introduire un appel contre une décision éditoriale ;

• signaler une éventuelle atteinte à l'intégrité scientifique ou aux principes d'éthique de publication.

La revue traite les plaintes et les appels de manière confidentielle, documentée et impartiale, sans discrimination fondée notamment sur l'affiliation institutionnelle, le pays, le statut académique ou la notoriété des personnes concernées.

2. Principes directeurs

Le traitement des plaintes et des appels repose sur les principes suivants :

• impartialité ;

• indépendance éditoriale ;

• confidentialité ;

• transparence ;

• proportionnalité ;

• traçabilité ;

• respect des personnes ;

• absence de représailles ;

• droit à une réponse motivée ;

• respect des bonnes pratiques de publication scientifique.

Toute plainte ou tout appel est examiné sur la base d'éléments pertinents et vérifiables.

3. Qu'est-ce qu'une plainte ?

Une plainte concerne principalement le fonctionnement ou les pratiques de la revue.

Elle peut notamment porter sur :

• un problème dans le processus éditorial ;

• un retard anormalement important ;

• un problème de communication avec la revue ;

• un comportement inapproprié d'un membre du processus éditorial ;

• une violation alléguée de la confidentialité ;

• un conflit d'intérêts non correctement géré ;

• une irrégularité dans le processus d'évaluation ;

• une atteinte présumée à l'intégrité scientifique ;

• une erreur dans les informations publiées ;

• une question relative aux frais de publication ;

• un problème concernant la diffusion ou l'archivage d'un article ;

• une question concernant les pratiques éditoriales de la revue.

Une plainte ne constitue pas nécessairement une contestation d'une décision éditoriale.

4. Qu'est-ce qu'un appel ?

Un appel est une demande formelle de réexamen d'une décision éditoriale concernant un manuscrit.

Un auteur peut notamment faire appel d'une décision de :

• rejet éditorial ;

• rejet après évaluation par les pairs ;

• demande de révision majeure lorsque l'auteur estime que la décision repose sur une erreur substantielle ;

• refus de publication après révision.

Un appel doit présenter des arguments scientifiques ou procéduraux précis.

Le simple désaccord avec la décision, sans argument nouveau ou élément pertinent, ne constitue généralement pas une justification suffisante pour un appel.

5. Qui peut déposer une plainte ou un appel ?

Peuvent notamment déposer une plainte ou un appel :

• les auteurs ;

• les coauteurs ;

• les évaluateurs ;

• les membres du comité éditorial ;

• les lecteurs ;

• les institutions de recherche ;

• les personnes directement concernées par une publication.

Les plaintes anonymes peuvent être examinées lorsqu'elles contiennent des informations suffisamment précises et vérifiables pour permettre une investigation.

6. Modalités de dépôt

Les plaintes et les appels doivent être adressés au comité éditorial de Territoires et Temps par le moyen de contact officiel indiqué sur le site de la revue.

La demande doit, dans la mesure du possible, préciser :

• le nom du demandeur ;

• ses coordonnées ;

• le titre du manuscrit ou de l'article concerné ;

• la référence du manuscrit ou le DOI lorsqu'il existe ;

• la nature de la plainte ou de l'appel ;

• les faits concernés ;

• les arguments invoqués ;

• les éléments justificatifs disponibles.

La revue recommande de fournir des informations suffisamment précises pour permettre un examen objectif de la situation.

7. Appel contre une décision éditoriale

Lorsqu'un auteur souhaite contester une décision éditoriale, il doit adresser un appel motivé au comité éditorial.

L'appel doit notamment expliquer :

1. quelle décision est contestée ;

2. pourquoi cette décision est considérée comme problématique ;

3. quels éléments scientifiques ou procéduraux justifient un réexamen ;

4. quels éléments nouveaux sont éventuellement apportés.

Les auteurs sont invités à répondre de manière précise aux observations des évaluateurs lorsqu'ils contestent leur interprétation.

8. Motifs pouvant justifier un appel

Un appel peut notamment être examiné lorsqu'il existe :

• une erreur factuelle manifeste dans l'évaluation ;

• une mauvaise compréhension substantielle du manuscrit ;

• une erreur méthodologique attribuée à tort aux auteurs ;

• une évaluation manifestement hors du champ scientifique de l'article ;

• un conflit d'intérêts potentiel d'un évaluateur ;

• une irrégularité dans le processus d'évaluation ;

• une incohérence importante entre les rapports d'évaluation et la décision éditoriale ;

• des informations nouvelles susceptibles de modifier significativement l'appréciation du manuscrit.

La revue peut également réexaminer une décision lorsqu'une erreur substantielle du processus éditorial est portée à son attention.

9. Motifs qui ne constituent généralement pas un appel suffisant

Ne constituent généralement pas, à eux seuls, des motifs suffisants :

• le fait que l'auteur ne soit pas d'accord avec les conclusions des évaluateurs ;

• l'affirmation que l'article est important sans argument scientifique supplémentaire ;

• la comparaison avec le traitement réservé à un autre manuscrit ;

• la demande d'acceptation fondée uniquement sur le statut ou la réputation des auteurs ;

• l'invocation d'une urgence personnelle ou institutionnelle ;

• la contestation générale du processus sans élément vérifiable.

La revue privilégie les arguments scientifiques, méthodologiques et procéduraux.

10. Procédure d'examen d'un appel

Lorsqu'un appel est reçu, le comité éditorial :

Étape 1 — Vérification de la recevabilité

La revue vérifie que l'appel concerne effectivement une décision éditoriale et qu'il contient des arguments suffisamment précis.

Étape 2 — Réexamen du dossier

Le comité examine :

• le manuscrit ;

• les rapports d'évaluation ;

• les échanges éditoriaux ;

• la décision initiale ;

• les arguments présentés dans l'appel.

Étape 3 — Évaluation indépendante

Lorsque cela est nécessaire, le rédacteur en chef peut solliciter l'avis d'un autre membre du comité éditorial ou d'un expert indépendant qui n'était pas impliqué dans la décision initiale.

Étape 4 — Décision

À l'issue de l'examen, la revue peut :

• maintenir la décision initiale ;

• demander une nouvelle évaluation ;

• demander une révision du manuscrit ;

• modifier la décision lorsque les éléments du dossier le justifient.

La décision prise à l'issue de l'appel est communiquée aux auteurs avec une justification appropriée.

11. Nouvelle évaluation après appel

Lorsqu'une nouvelle évaluation est jugée nécessaire, la revue peut solliciter un ou plusieurs nouveaux évaluateurs.

Ces évaluateurs doivent, autant que possible :

• posséder une expertise pertinente ;

• être indépendants des auteurs ;

• ne présenter aucun conflit d'intérêts pertinent ;

• respecter la confidentialité du manuscrit.

La nouvelle évaluation ne constitue pas automatiquement une garantie d'acceptation du manuscrit.

12. Limitation des appels successifs

Afin de préserver l'efficacité du processus éditorial, la revue peut limiter les appels successifs concernant une même décision.

Un second appel ne peut normalement être examiné que lorsqu'il apporte :

• des informations nouvelles importantes ;

• la démonstration d'une erreur substantielle dans le traitement du premier appel ;

• un élément nouveau concernant l'intégrité ou l'éthique du processus.

13. Plaintes concernant les évaluateurs

Une plainte concernant le comportement ou l'évaluation d'un évaluateur peut être examinée lorsqu'elle porte notamment sur :

• un conflit d'intérêts ;

• une violation de confidentialité ;

• un comportement discriminatoire ou irrespectueux ;

• l'utilisation non autorisée d'informations du manuscrit ;

• une tentative d'influencer indûment la publication ;

• une demande de citations manifestement injustifiée ;

• une utilisation abusive du contenu non publié.

La revue peut, selon les circonstances :

• demander des explications ;

• remplacer l'évaluateur ;

• solliciter un nouvel avis ;

• mettre fin à la participation de l'évaluateur au processus ;

• prendre toute autre mesure appropriée.

14. Plaintes concernant le comité éditorial

Lorsqu'une plainte concerne directement un membre du comité éditorial, celui-ci ne doit pas participer à l'examen de la plainte lorsque son impartialité pourrait être mise en cause.

La plainte peut être confiée à un autre membre du comité éditorial ou à une personne indépendante désignée à cette fin.

Lorsqu'une plainte concerne directement la direction éditoriale, un examen indépendant peut être organisé afin de préserver l'impartialité de la procédure.

15. Plaintes relatives à l'intégrité scientifique

Les signalements concernant :

• le plagiat ;

• la fabrication de données ;

• la falsification ;

• la publication redondante ;

• la manipulation des citations ;

• la manipulation du processus d'évaluation ;

• la falsification de l'auteur ou des contributions ;

• les violations éthiques graves ;

sont traités conformément aux politiques d'éthique de publication, d'intégrité scientifique et de rétractation de la revue.

Lorsque cela est nécessaire, la revue peut solliciter l'institution d'affiliation des auteurs afin qu'une investigation institutionnelle soit menée.

16. Confidentialité

Les plaintes et les appels sont traités avec un niveau de confidentialité approprié.

Les informations communiquées dans le cadre d'une procédure ne doivent pas être diffusées à des personnes qui n'ont pas de raison légitime d'en avoir connaissance.

Cette confidentialité ne fait toutefois pas obstacle à la communication d'informations aux personnes ou institutions compétentes lorsque cela est nécessaire pour examiner une question d'intégrité scientifique ou respecter une obligation applicable.

17. Absence de représailles

Territoires et Temps ne tolère aucune forme de représailles à l'encontre d'une personne ayant formulé de bonne foi une plainte ou un signalement.

Les auteurs, évaluateurs et lecteurs doivent pouvoir signaler un problème sans craindre qu'une plainte légitime entraîne un traitement éditorial défavorable.

Cette protection ne s'applique pas aux accusations volontairement mensongères ou aux comportements abusifs.

18. Délais de traitement

La revue s'efforce d'accuser réception des plaintes et des appels dans un délai raisonnable.

Le délai de traitement peut varier en fonction :

• de la complexité du dossier ;

• du nombre de personnes à consulter ;

• de la nécessité d'obtenir des informations complémentaires ;

• de la nécessité de solliciter un avis externe ;

• de la nature scientifique ou éthique du problème.

Lorsqu'une procédure nécessite un délai important, la revue peut informer le demandeur de son état d'avancement.

19. Indépendance éditoriale

Les plaintes et les appels sont examinés indépendamment :

• du statut académique des auteurs ;

• de leur institution ;

• de leur pays ;

• de leur notoriété ;

• des relations personnelles ou professionnelles ;

• des intérêts financiers ;

• du paiement ou non des frais de publication.

Les frais de publication de 50 000 FCFA par article, lorsqu'ils sont applicables, ne confèrent aucun droit particulier dans le processus éditorial.

Le paiement des frais ne peut ni garantir l'acceptation d'un manuscrit ni empêcher une décision éditoriale défavorable.

20. Relation avec la procédure de rétractation

Lorsqu'une plainte concerne un article déjà publié et soulève un problème susceptible d'affecter sa fiabilité, la revue peut déclencher la procédure prévue par sa Politique de rétractation, de correction et d'expression de préoccupation.

Selon les circonstances, la revue peut :

• ne prendre aucune mesure ;

• publier une correction ;

• publier une expression de préoccupation ;

• procéder à une rétractation.

Les différentes procédures éditoriales sont coordonnées afin d'éviter les décisions contradictoires.

21. Protection des données personnelles

Les données personnelles communiquées dans le cadre d'une plainte ou d'un appel sont utilisées uniquement dans la mesure nécessaire au traitement de la procédure.

La revue veille à limiter l'accès à ces informations aux personnes directement impliquées dans leur traitement.

Les informations sensibles ne doivent pas être publiées dans une décision ou une notice lorsqu'elles ne sont pas nécessaires à la compréhension du dossier.

22. Conservation des dossiers

La revue conserve, dans la mesure appropriée, les informations relatives aux plaintes et aux appels traités.

Cette conservation permet notamment :

• d'assurer la traçabilité des décisions ;

• de vérifier la cohérence des pratiques éditoriales ;

• de répondre à d'éventuelles demandes ultérieures ;

• d'améliorer les procédures de la revue ;

• de documenter les mesures prises en matière d'intégrité scientifique.

23. Communication de la décision

Lorsque l'examen d'une plainte ou d'un appel est terminé, la revue communique au demandeur la décision prise dans la mesure où cette communication est possible.

La réponse peut notamment indiquer :

• que la plainte est fondée ou non fondée ;

• qu'une mesure corrective a été prise ;

• qu'une nouvelle évaluation a été organisée ;

• que la décision initiale est maintenue ;

• qu'une procédure complémentaire est en cours.

La revue peut ne pas communiquer certaines informations confidentielles concernant des tiers.

24. Responsabilités du comité éditorial

Le comité éditorial est chargé de :

• recevoir les plaintes et les appels ;

• garantir leur examen impartial ;

• prévenir les conflits d'intérêts dans leur traitement ;

• assurer la confidentialité ;

• documenter les décisions ;

• respecter les délais raisonnables ;

• prendre les mesures correctives appropriées ;

• informer les personnes concernées lorsque cela est possible ;

• assurer la cohérence entre cette politique et les autres politiques éditoriales de la revue.

25. Engagement de la revue

Territoires et Temps considère les plaintes et les appels comme des mécanismes essentiels de transparence et d'amélioration continue de ses pratiques éditoriales.

La possibilité de contester une décision ou de signaler une irrégularité contribue à renforcer la qualité, l'équité et la crédibilité du processus scientifique.

La revue s'engage à traiter toute plainte ou tout appel de bonne foi avec sérieux, impartialité, confidentialité et respect des principes d'intégrité scientifique.

Aucune décision éditoriale ne doit être considérée comme à l'abri d'un réexamen lorsqu'un élément scientifique ou procédural substantiel justifie une nouvelle analyse.

Politique de confidentialité et de protection des données

1. Objet de la politique

La revue Territoires et Temps accorde une importance particulière à la protection de la vie privée et à la sécurité des données personnelles collectées dans le cadre de ses activités éditoriales et scientifiques.

La présente politique explique :

• quelles données peuvent être collectées ;

• pourquoi elles sont collectées ;

• comment elles sont utilisées ;

• avec qui elles peuvent être partagées ;

• combien de temps elles peuvent être conservées ;

• quelles mesures sont prises pour assurer leur sécurité ;

• quels droits peuvent être exercés par les personnes concernées.

Cette politique concerne notamment les auteurs, coauteurs, évaluateurs, membres du comité éditorial, lecteurs, correspondants scientifiques, abonnés aux communications de la revue et visiteurs du site internet.

2. Responsable du traitement

Dans le cadre de ses activités éditoriales, Territoires et Temps assure la gestion des données nécessaires au fonctionnement de la revue.

Lorsque la revue est rattachée à une institution universitaire, la gestion des données peut également être effectuée dans le cadre des systèmes et infrastructures informatiques de cette institution.

Les demandes relatives à la protection des données peuvent être adressées à l'adresse électronique officielle indiquée sur le site de la revue.

3. Principes de protection des données

La revue s'engage à traiter les données personnelles selon les principes suivants :

• licéité et transparence ;

• finalité déterminée ;

• minimisation des données ;

• exactitude ;

• limitation de la conservation ;

• confidentialité ;

• sécurité ;

• responsabilité.

La revue ne collecte pas intentionnellement davantage de données personnelles que nécessaire au fonctionnement de ses activités scientifiques et éditoriales.

4. Données susceptibles d'être collectées

Selon les services utilisés, la revue peut être amenée à traiter certaines des informations suivantes :

4.1. Données relatives aux auteurs

• nom et prénom ;

• adresse électronique ;

• affiliation institutionnelle ;

• fonction ou statut académique ;

• pays ou région d'affiliation ;

• identifiant ORCID lorsqu'il est fourni ;

• informations bibliographiques ;

• coordonnées nécessaires aux échanges éditoriaux ;

• informations relatives aux contributions des auteurs.

4.2. Données relatives aux évaluateurs

• nom et prénom ;

• adresse électronique ;

• affiliation ;

• domaine d'expertise ;

• identifiant ORCID lorsqu'il est fourni ;

• historique des évaluations réalisées pour la revue ;

• correspondances relatives aux manuscrits évalués.

4.3. Données relatives aux membres des comités

La revue peut traiter les informations professionnelles nécessaires à l'exercice des fonctions éditoriales, scientifiques ou administratives.

4.4. Données des visiteurs du site

Selon la configuration technique du site, certaines informations techniques peuvent être enregistrées, notamment :

• adresse IP ;

• type de navigateur ;

• système d'exploitation ;

• appareil utilisé ;

• date et heure de connexion ;

• pages consultées ;

• données techniques nécessaires à la sécurité du site.

La collecte de ces informations dépend de la configuration technique effectivement utilisée par le site.

5. Finalités de la collecte

Les données personnelles peuvent être utilisées notamment pour :

• recevoir et traiter les soumissions d'articles ;

• communiquer avec les auteurs ;

• organiser l'évaluation par les pairs ;

• sélectionner et contacter les évaluateurs ;

• assurer le suivi éditorial des manuscrits ;

• publier les informations bibliographiques nécessaires ;

• gérer les corrections et rétractations ;

• traiter les demandes et réclamations ;

• gérer les abonnements aux communications de la revue ;

• assurer la sécurité du site ;

• prévenir les utilisations frauduleuses ;

• gérer les frais de publication lorsqu'ils sont applicables ;

• assurer l'archivage et la conservation des dossiers éditoriaux ;

• améliorer le fonctionnement du site et des services éditoriaux.

Les données ne doivent pas être utilisées à des fins incompatibles avec les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

6. Données publiées avec les articles

Certaines informations relatives aux auteurs doivent être rendues publiques afin d'assurer l'identification scientifique et la traçabilité des publications.

Selon les règles éditoriales de la revue, peuvent notamment être publiés :

• nom et prénom des auteurs ;

• affiliation institutionnelle ;

• pays ;

• adresse électronique professionnelle lorsque cela est prévu ;

• ORCID ;

• titre de l'article ;

• résumé ;

• mots-clés ;

• références bibliographiques ;

• informations relatives au financement ou aux conflits d'intérêts lorsqu'elles doivent être déclarées.

La revue ne publie pas de données personnelles sans rapport avec l'identification scientifique ou la publication de l'article.

7. Confidentialité du processus d'évaluation

La revue applique un système d'évaluation en double aveugle.

Dans la mesure du possible :

• l'identité des auteurs n'est pas communiquée aux évaluateurs ;

• l'identité des évaluateurs n'est pas communiquée aux auteurs ;

• les rapports d'évaluation sont traités de manière confidentielle ;

• les manuscrits non publiés ne doivent pas être diffusés sans autorisation.

Les informations recueillies pendant l'évaluation ne doivent être utilisées que dans le cadre du processus éditorial.

8. Protection des manuscrits non publiés

Les manuscrits soumis à la revue sont considérés comme des documents confidentiels jusqu'à leur publication ou jusqu'à ce qu'une autre décision éditoriale soit prise.

Les membres du comité éditorial et les évaluateurs ne doivent pas :

• diffuser le manuscrit ;

• utiliser ses données à des fins personnelles ;

• exploiter ses résultats avant publication ;

• transmettre son contenu à des tiers non autorisés.

9. Données de recherche

La revue peut publier des informations concernant les données utilisées dans une recherche lorsque celles-ci sont nécessaires à la compréhension, à la vérification ou à la reproductibilité de l'étude.

Toutefois, la revue reconnaît que certaines données de recherche peuvent être sensibles, notamment :

• données personnelles ;

• données concernant des mineurs ;

• informations médicales ;

• données permettant d'identifier des participants ;

• données relatives à des populations vulnérables ;

• informations confidentielles ;

• données soumises à des restrictions juridiques ou institutionnelles.

Le partage des données doit alors respecter les obligations éthiques, juridiques et institutionnelles applicables.

10. Données concernant les participants à la recherche

Lorsque les articles impliquent des participants humains, les auteurs doivent prendre les mesures nécessaires pour protéger leur vie privée.

Les auteurs doivent notamment éviter de publier des informations permettant d'identifier directement ou indirectement une personne lorsque cette identification n'est pas nécessaire.

Lorsque cela est requis, les auteurs doivent obtenir les consentements ou autorisations appropriés.

La revue peut demander des informations complémentaires lorsqu'un problème relatif à la confidentialité ou à la protection des participants est identifié.

11. Formulaires et communications

Les données transmises par les formulaires du site ou par courrier électronique peuvent être utilisées pour répondre aux demandes formulées par les utilisateurs.

Il peut notamment s'agir de :

• demandes d'information ;

• soumissions d'articles ;

• candidatures comme évaluateur ;

• demandes relatives aux publications ;

• demandes institutionnelles ;

• signalements concernant l'intégrité scientifique ;

• plaintes et appels.

Les informations transmises ne doivent être utilisées que dans le cadre correspondant à la demande, sauf obligation légale ou nécessité légitime de traitement.

12. Communications éditoriales

Lorsque la revue propose une newsletter ou un système d'information aux lecteurs, l'inscription doit être effectuée selon les modalités prévues sur le site.

Les abonnés peuvent, lorsque le système le permet, se désinscrire des communications non essentielles.

Les communications strictement nécessaires au traitement d'un manuscrit ou à la gestion d'une relation éditoriale peuvent continuer à être envoyées lorsqu'elles sont nécessaires à cette relation.

13. Cookies

Le site de Territoires et Temps peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement.

Selon leur configuration, les cookies peuvent notamment servir à :

• assurer le fonctionnement technique du site ;

• maintenir certaines préférences ;

• améliorer la sécurité ;

• mesurer l'utilisation du site ;

• améliorer l'expérience utilisateur.

Lorsque des cookies non essentiels sont utilisés, leur gestion doit respecter les exigences applicables en matière d'information et de consentement.

La revue recommande de vérifier régulièrement les paramètres de confidentialité du navigateur utilisé pour accéder au site.

14. Services tiers

Le fonctionnement du site ou de la publication scientifique peut nécessiter l'utilisation de services techniques externes.

Il peut notamment s'agir, selon les services effectivement utilisés, de :

• plateformes d'hébergement ;

• services de DOI ;

• services d'indexation ;

• plateformes d'archivage ;

• outils statistiques ;

• services de paiement ;

• outils de communication ;

• services de courrier électronique.

Lorsque des données personnelles sont transmises à un prestataire, la revue veille à ce que cette transmission soit limitée aux informations nécessaires au service concerné et à ce que des mesures appropriées de protection soient mises en œuvre.

15. Identifiants persistants

Dans le cadre de la diffusion scientifique, certaines informations bibliographiques peuvent être transmises à des services spécialisés afin d'assurer la pérennité et la traçabilité des publications.

Cela peut notamment concerner les métadonnées associées aux DOI, aux identifiants ORCID ou à d'autres systèmes d'identification scientifique.

Les métadonnées nécessaires à l'identification des publications peuvent être rendues publiques conformément aux pratiques de la communication scientifique.

16. Données relatives aux paiements

Lorsque des frais de publication sont applicables, certaines informations nécessaires au traitement du paiement peuvent être collectées.

La revue applique le principe de minimisation des données et ne doit pas conserver inutilement les informations bancaires ou de paiement sensibles.

Lorsque le paiement est effectué par l'intermédiaire d'un prestataire externe, les informations de paiement peuvent être traitées directement par ce prestataire selon ses propres règles de sécurité et de confidentialité.

17. Sécurité des données

La revue met en œuvre des mesures raisonnables visant à protéger les données contre :

• l'accès non autorisé ;

• la perte ;

• la destruction ;

• la modification non autorisée ;

• la divulgation ;

• l'utilisation abusive.

Ces mesures peuvent notamment comprendre :

• contrôle des accès ;

• authentification ;

• sauvegardes ;

• mises à jour des logiciels ;

• protection des comptes administrateurs ;

• sécurisation des communications ;

• limitation des accès aux données selon les responsabilités.

Aucune transmission ou conservation électronique ne pouvant être considérée comme absolument exempte de risque, la revue ne peut garantir une sécurité informatique absolue.

18. Conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant une durée appropriée à leur finalité.

La durée de conservation peut varier selon la nature des données.

Les dossiers éditoriaux peuvent nécessiter une conservation plus longue afin de garantir :

• la traçabilité des publications ;

• l'historique des décisions éditoriales ;

• la gestion des corrections ;

• les procédures de rétractation ;

• l'intégrité de la littérature scientifique ;

• la réponse à d'éventuelles contestations.

Lorsque les données ne sont plus nécessaires et qu'aucune obligation de conservation ne s'applique, elles peuvent être supprimées ou anonymisées.

19. Droits des personnes concernées

Sous réserve des règles juridiques applicables, les personnes concernées peuvent disposer de droits relatifs à leurs données personnelles, notamment :

• droit d'accès ;

• droit de rectification ;

• droit à la limitation du traitement dans certaines circonstances ;

• droit d'opposition lorsque celui-ci est applicable ;

• droit à l'effacement dans les situations prévues par la réglementation ;

• droit de retirer un consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci ;

• droit de demander des informations sur l'utilisation de leurs données.

Certains droits peuvent être limités lorsque la conservation des données est nécessaire à l'intégrité scientifique, à une obligation légale ou à la traçabilité d'une publication.

20. Exercice des droits

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée au contact officiel indiqué sur le site de Territoires et Temps.

La demande doit permettre d'identifier raisonnablement :

• la personne concernée ;

• la nature de la demande ;

• les données ou le traitement concernés.

La revue s'efforce de répondre aux demandes dans un délai raisonnable et conformément aux règles applicables.

21. Protection des données des mineurs

La revue accorde une attention particulière aux données concernant les mineurs.

Les auteurs qui publient des recherches impliquant des mineurs doivent prendre les mesures éthiques et juridiques appropriées pour assurer leur protection.

Les informations permettant d'identifier directement ou indirectement un mineur ne doivent pas être publiées lorsque leur divulgation n'est pas nécessaire et dûment justifiée.

22. Transferts internationaux de données

Lorsque des prestataires ou services scientifiques situés dans d'autres pays sont utilisés, certaines données peuvent être traitées ou hébergées en dehors du pays de résidence de la personne concernée.

La revue veille, dans la mesure applicable, à ce que ces traitements soient réalisés dans des conditions appropriées de protection des données.

23. Violation de données

En cas d'incident de sécurité susceptible d'affecter significativement des données personnelles, la revue prend les mesures raisonnables nécessaires pour :

• identifier la nature de l'incident ;

• limiter ses conséquences ;

• sécuriser les systèmes concernés ;

• évaluer les risques ;

• informer les parties concernées lorsque cela est requis ;

• prendre des mesures correctives afin de réduire le risque de répétition.

24. Confidentialité et intégrité scientifique

La protection des données personnelles ne doit pas empêcher la revue d'assurer ses responsabilités en matière d'intégrité scientifique.

Lorsque cela est nécessaire, certaines informations peuvent être communiquées à :

• une institution de recherche ;

• une université ;

• une instance d'intégrité scientifique ;

• un organisme compétent ;

• un prestataire technique autorisé ;

• une autorité légalement habilitée.

Toute communication doit rester proportionnée à la finalité poursuivie.

25. Responsabilités des auteurs

Les auteurs sont responsables de la protection des données personnelles collectées dans le cadre de leurs recherches.

Ils doivent notamment :

• respecter les règles éthiques applicables ;

• obtenir les autorisations nécessaires ;

• protéger l'identité des participants ;

• anonymiser ou pseudonymiser les données lorsque cela est approprié ;

• éviter la divulgation d'informations personnelles inutiles ;

• informer la revue de toute restriction particulière concernant les données soumises.

La soumission d'un manuscrit ne dispense pas les auteurs de leurs obligations légales et éthiques.

26. Responsabilités des évaluateurs

Les évaluateurs doivent traiter comme confidentielles toutes les informations personnelles ou scientifiques auxquelles ils ont accès dans le cadre de leur mission.

Ils ne doivent pas :

• transmettre le manuscrit à un tiers non autorisé ;

• utiliser des données non publiées ;

• conserver inutilement des copies du manuscrit ;

• divulguer l'identité des auteurs ou des autres évaluateurs lorsque le processus repose sur l'anonymat.

27. Responsabilités du comité éditorial

Le comité éditorial veille à :

• limiter la collecte de données au nécessaire ;

• protéger les informations confidentielles ;

• contrôler les accès aux systèmes éditoriaux ;

• respecter les principes de minimisation ;

• gérer les incidents de sécurité ;

• sensibiliser les personnes participant au processus éditorial ;

• maintenir une séparation appropriée entre les données publiques et les informations confidentielles.

28. Liens vers des sites externes

Le site de Territoires et Temps peut contenir des liens vers des sites, plateformes ou services externes.

La revue n'est pas responsable des pratiques de confidentialité de ces sites tiers.

Les utilisateurs sont invités à consulter les politiques de confidentialité des services concernés avant de leur transmettre des informations personnelles.

29. Modification de la politique

La présente politique peut être mise à jour afin de tenir compte :

• de l'évolution des activités de la revue ;

• des changements techniques ;

• de l'évolution des pratiques éditoriales ;

• des nouvelles exigences réglementaires ;

• de l'évolution des standards internationaux de protection des données.

La version la plus récente est publiée sur le site de Territoires et Temps.

La date de dernière mise à jour doit être indiquée au bas de la présente politique.

30. Contact

Pour toute question concernant la présente politique ou le traitement des données personnelles, les personnes concernées peuvent contacter la revue par l'intermédiaire des coordonnées officielles publiées sur son site internet.

Revue Territoires et Temps
Département de Géographie
Université Alassane Ouattara
Bouaké – Côte d'Ivoire

Courriel : revueintellgeo@gmail.com

31. Engagement de la revue

Territoires et Temps considère la protection de la vie privée comme une composante essentielle de son éthique éditoriale.

La revue s'engage à traiter les données personnelles de manière responsable, transparente et proportionnée, tout en conciliant la protection de la vie privée avec les exigences de la communication scientifique, de l'intégrité de la recherche et de la traçabilité des publications.

La revue s'engage ainsi à protéger les personnes, à limiter la collecte des données au nécessaire, à sécuriser les informations confiées et à assurer une gestion responsable des données tout au long du processus éditorial.

Dernière mise à jour : septembre 2026